Ecologie R

Quand un enfant autiste naît dans une famille, il n'est pas rare que les autres enfants se sentent abandonnés et ainsi c'est toute la famille qui est confrontée aux problèmes de l'autisme.

Les parents sont souvent perdus pour trouver des solutions positives pour que "leur enfant" soit admis dans un système éducatif adapté à sa pathologie particulière.
Ils ont l'impression d'être seuls avec leur problème face à un monde insensible .

Or comme pour beaucoup d'autres choses la société évolue et des moyens ont été mis en place pour les aider; ce qui était vrai hier ne l'est plus aujourd'hui et le droit a évolué.

 Alexandra Grevin a établi un guide pour les aider: tant juridique que source de points de repère et annuaire d'adresses valides: "Face à l'autisme" - 510 pages - qui vient de sortir aux Editions du Puits Fleuri   permet de naviguer plus aisèment à travers le maquis administratif et la profusion d'indications désorientantes. www.puitsfleuri.com

 Préface du Professeur  : Amaria BAGHDADLI  Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à la Faculté de médecine de Montpellier et praticien hospitalier au département universitaire de psychiatrie de l’enfant et l’adolescent du CHU de Montpellier, où elle a la responsabilité du Centre de Ressources Autisme et de l’équipe médicale de psychiatrie de l’enfant. Elle est également responsable du thème Qualité de vie, handicap et vieillissement au sein du laboratoire universitaire Epsylon à Montpellier.

"- Ce guide juridique s'adresse aux parents d'enfants autistes, aux adultes autistes, aux professionnels du handicap qui aident chaque jour ces familles.  Si nous ne pouvons que constater que le droit dans les domaines de l'autisme et des autres Troubles Envahissants du Développement évolue, malgré ces avancées, les familles rencontrent toujours beaucoup de difficultés à connaître leurs droits, à les délimiter et à les faire valoir.
Cet ouvrage a été rédigé afin de guider les familles, et les professionnels du handicap qui les accompagnent. Il aborde les aspects essentiels que sont le diagnostic, la prise en charge, l'orientation mais aussi les droits à l'éducation et à la compensation...        qui réunit l'ensemble des informations juridiques relatives à l'autisme et aux autres TED - Troubles Envahissants du Développement - en un seul ouvrage,  les procédures y sont clairement décrites, il  fournit toutes les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes.
Ce guide contient également un annuaire très complet de toutes les structures d’aide, d’accueil et d’information susceptibles d’aider les familles, d’accueillir les enfants, d’accompagner les adultes autistes..."
 
Au sommaire :

Partie 1. FICHES JURIDIQUES
- Fiche n°1. Principaux documents juridiques relatifs à l'autisme et aux autres Troubles Envahissants du Développement (TED)
- Fiche n°2. Définition et classifications de l'autisme et autres TED
- Fiche n°3. Les plans autisme
- Fiche n°4. Les centres de ressources autisme (CRA)
- Fiche n°5. Le droit à un diagnostic
- Fiche n°6. Le droit à une prise en charge
- Fiche n°7. Reconnaissance du taux d'incapacité
- Fiche n°8. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Fiche n°9. L'option entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation (PC)
- Fiche n°10. Les autres aides financières
- Fiche n°11. Droit à compensation et décisions concernant des enfants avec autisme et autres TED
- Fiche n°12. L'accueil des enfants de 0 à 6 ans
- Fiche n°13. L'obligation scolaire de 6 à 16 ans
- Fiche n°14. Droit à l'éducation et décisions concernant des enfants avec autisme et autres Troubles Envahissants du Développement
- Fiche n°15. Les solutions innovantes
- Fiche n°16. L'allocation aux adultes handicapés
- Fiche n°17. La prestation de compensation
- Fiche n°18. L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP)
- Fiche n°19. Les autres aides financières
- Fiche n°20. L'orientation vers le milieu professionnel
- Fiche n°21. L'orientation vers le milieu médico-social
- Fiche n°22. Les solutions innovantes
Partie 2. FICHES PRATIQUES
- Fiche n°23. Liste des centres de ressources autisme (CRA)
- Fiche n°24. Liste des établissements accueillant des enfants et des adolescents avec autisme et autres TED en France
- Fiche n°25. Liste des établissements accueillant des adultes
- Fiche n°26. Liste des CLIS et UPI accueillant des enfants
- Fiche n°27. Liste des MDPH
- Fiche n°28. Liste des CREAI 
- Fiche n°29. Liste des principales associations spécialisées dans l'autisme et les autres Troubles Envahissants du Développement
- Fiche n°30. Liste des principaux ouvrages sur l'autisme et autres TED
- Fiche n°31. Formulaire de demande auprès de la MDPH...
- Fiche n°32. Formulaire de demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Déjà en 2009, les Editions du PUITSFLEURI avaient publié un guide d'Alexandra Grevin concernant le droit du handicap et les procédures pour permettre aux individus adultes et/ou à leurs familles d'accéder le plus facilement à leurs droits et aux procédures de recours éventuelles. 

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des  chances et la participation et la citoyenneté définit, pour la > première fois, la notion de handicap :

 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation  d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison de son altération  substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »      (article L.114 du > Code de l'action sociale et des familles)

Cette loi, s'appliquant ainsi à tous les types de handicap, énonce  plusieurs droits dont :
Le droit à compensation, notamment par la création d'une nouvelle prestation sociale : la prestation de compensation;
Le droit à la scolarisation pour tous les enfants, obligeant l'Etat à  mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents
handicapés (articles L.112-1 alinéa 1er du Code de l'éducation) et posant, pour principe, que tout enfant doit être inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile (établissement de référence : article L.112-1 alinéa 2 du Code de l'éducation);
Le droit à l'accessibilité, ayant pour base le principe de l'accès à tout pour tous.
 
Il faut bien reconnaître que cette loi est une loi ambitieuse. De nombreux progrès ont été réalisés mais il reste encore de nombreuses choses à mettre en place pour que cette loi soit complètement effective (insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire permettant d'aider les enfants en situation de handicap à suivre leur scolarité, défaut d'accessibilité de nombreux bâtiments publics, insuffisance de recrutement par les employeurs de personnes en situation de handicap ...) et il est indispensable, pour que les progrès et les avancées continuent à voir le jour, de connaître le droit, de connaître ses droits. Je crois à l'importance de la diffusion des droits auprès des personnes en situation de handicap et de leurs familles.

C'est la raison pour laquelle j'ai écrit ces deux guides juridiques (Droit du handicap et procédures, éd. Puits Fleuri, nov. 2009 et Face à l'autisme, éd. Puits Fleuri, nov. 2010). Alexandra GREVIN

Adultes handicapés, parents d’enfants handicapés , mais aussi professionnels du handicap et du droit , pour chaque domaine d'application (ressources, accueil, scolarité, droit au travail, protection sociale et juridique…) ce guide vous explique et vous accompagne pas à pas dans toutes les procédures et vous donn toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits ainsi que les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, professionnelles et quotidiennes.
 
Comment obtenir une carte d’invalidité ? Comment contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?...

Au sommaire (extraits)

Partie 1. LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES, LES COMMISSIONS DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ET LES RECOURS POSSIBLES
Chapitre 1. Les maisons départementales des personnes handicapées
Fiche 1. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Chapitre 2. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Fiche 2. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Chapitre 3. Les recours
Fiche 3. Les différents recours possibles
Fiche 4. Les recours amiables
Fiche 5. Les recours contentieux
Partie 2. LES MINEURS HANDICAPES
Chapitre 1. Les prestations sociales
Fiche 6. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Fiche 7. Les compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Fiche 8. La prestation de compensation du handicap (PCH)
Fiche 9. Le choix entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap
Fiche 10. Les différents congés possibles
Fiche 11. La prise en charge des frais de soins et de transport
Chapitre 2. L'orientation de l'enfant
Fiche 12. L'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans
Fiche 13. Les différents modes de scolarisation : le milieu ordinaire et le milieu spécialisé
Fiche 14. La scolarisation en milieu ordinaire
Fiche 15. La scolarisation en milieu spécialisé
Fiche 16. L'enseignement supérieur
Partie 3. LES MAJEURS HANDICAPES
Chapitre 1. Les prestations sociales
Fiche 17. L'allocation adulte handicapé (AAH)
Fiche 18. La prestation de compensation du handicap (PCH)
Fiche 19. Les allocations compensatrices : l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice des frais professionnels (ACFP)
Fiche 20. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Fiche 21. Les différents congés possibles
Chapitre 2. L'orientation de l'adulte
Fiche 22. Les différentes orientations
Fiche 23. Les établissements sociaux ou services sociaux ou médico-sociaux
Fiche 24. Le travail en milieu protégé et en milieu ordinaire
Partie 4. LA CARTE D'INVALIDITE, LA CARTE DE PRIORITE ET LA CARTE DE STATIONNEMENT
Chapitre 1. Les cartes concernant le transport
Fiche 25. La carte d'invalidité
Fiche 26. La carte de priorité pour personne handicapée
Chapitre 2. La carte de stationnement
Fiche 27. La carte de stationnement pour personne handicapée

Alexandra GREVIN, Avocat au Barreau de Montpellier, a pour domaines de compétence le droit du handicap et le droit de la famille. Elle se consacre, notamment par l'intermédiaire de conférences et formations, à faire connaître les droits des personnes en situation de handicap, auprès des familles, associations et professionnels du handicap. Elle est, en outre, chargée de cours au sein du CEERDS de la Faculté de droit de Montpellier ainsi qu'au sein du Master 2 Pro Droit privé et public de la santé de la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Site internet : www.alexandra-grevin.com
Elle enseigne au sein de l'ENACT (Ecole Nationale des Agents des Collectivités Territoriales) à Montpellier. Permanences juridiques: Depuis le mois de février 2009, des permanences juridiques mensuelles ont été mises en place entre la Délégation de l'Hérault de l'Association des Paralysés de France et Alexandra GREVIN. Pour prendre rendez-vous et pour toute autre information, contactez la Délégation au 04.67.10.03.25 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)-Adresse de la Délégation : 1620, Rue de Saint Priest – 34070 MONTPELLIER.
 www.alexandra-grevin.com

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