BE Etats-Unis 252 >> 24/06/2011
Energie & Environnement
Océans : les nouvelles priorités de la réglementation fédérale dévoilés
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67101.htm
Le 2 Juin 2011, l'administration Obama a rendu publique la première version d'une série de neuf plans d'actions stratégiques définissant les priorités à suivre dans la gestion des ressources océaniques. Ceux-ci doivent constituer la base du projet de réglementation fédérale des océans qu'entend établir l'administration.
Un comité inter-agence pour définir une réglementation fédérale globale
Le président Obama avait annoncé en juin 2009 la formation d'un comité inter-agence nommé National Ocean Council (NOC), qui regroupe des représentants de chaque agence impliquée dans la gestion des ressources océaniques et est co-présidé par la directrice du Conseil pour la Qualité Environnementale Nancy Sutley et le directeur du Bureau de la Politique Scientifique et Technique de la Maison Blanche John Holdren [1]. Ce comité est chargé d'élaborer une réglementation fédérale globale de gestion des zones maritimes américaines (National Ocean Policy) [2] dont le but est de simplifier la réglementation en vigueur et de fluidifier les démarches administratives tout en définissant de nouvelles priorités. A l'heure actuelle, plus d'une centaine de textes de lois et 27 agences fédérales sont impliquées dans la gestion des océans.
"Alors que nous considérons nos océans comme des vecteurs essentiels pour le commerce, des sources importantes de nourriture et un espace favorable [au développement des] énergies renouvelables, nous devons aussi nous engager à assurer leur sécurité [...] et être des gardiens vigilants de nos communautés côtières " déclare le président Obama. Il insiste également sur le fait qu'il en résultera un usage plus rigoureux des ressources fédérales.
Des priorités multiples et diverses
Les neuf plans d'actions stratégiques, reflétant les priorités qu'entend désormais donner l'administration Obama à la gestion des ressources océaniques, sont les suivants :
- Gestion basée sur l'écosystème [3] : gérer scientifiquement les ressources à l'échelle d'un écosystème entier, en considérant ses acteurs - y compris les humains - et ses interactions afin de garantir sa santé et les fonctions qu'il fournit.
- Zonage des espaces côtiers et maritimes [4] : déterminer de façon systématique les usages les mieux adaptés à chaque zone, dans le but d'optimiser l'utilisation des ressources maritimes, d'éviter les conflits entre activités concurrentielles et de réduire les impacts environnementaux.
- Information et compréhension des décisions [5] : utiliser les meilleures connaissances scientifiques et techniques disponibles pour justifier la prise de décision, et améliorer la sensibilisation du public à propos des océans, des zones côtières et des Grands Lacs.
- Coopération et assistance [6] : améliorer la coopération au sein de l'état fédéral ainsi qu'entre celui-ci et les états fédérés, les autorités locales et la communauté internationale.
- Résilience et adaptation au changement climatique [7] : renforcer la résilience des environnements marins et leur capacité à s'adapter au changement climatique et à l'acidification des océans.
- Protection et restauration des écosystèmes régionaux [8] : établir et mettre en place une stratégie de protection et de restauration des écosystèmes, basée sur la science et en accord avec les objectifs définis au niveau fédéral, étatique, régional, local et tribal.
- Qualité de l'eau et pratiques durables [9] : encourager et mettre en place des pratiques durables, notamment dans les domaines de l'agriculture et du développement urbain, afin d'améliorer la qualité de l'eau.
- Adaptation aux changements dans l'Arctique [10] : répondre aux défis environnementaux résultant de l'évolution de l'Océan Arctique, notamment sous l'effet du changement climatique.
- Intégration des systèmes d'observation et de mesure [11] : renforcer et intégrer les systèmes d'observation, de cartographie, de collecte et de gestion de données au sein d'un système national, lui-même mis en relation avec ses équivalents internationaux.
Ces plans sont soumis à une période de consultation publique jusqu'à début juillet, et la version finale est prévue pour début 2012.
Des mesures accueillies favorablement mais avec prudence
Le principe de la National Ocean Policy a plutôt été reçu favorablement par l'ensemble des acteurs du secteur et certaines mesures, comme une meilleure éducation du public et une coopération accrue entre les autorités, ont reçu un soutien important. Pour autant, le principe du zonage marin - la principale mesure de la réforme et la plus médiatique - entraîne l'inquiétude chez certains acteurs.
L'administration Obama attache beaucoup d'importance à inclure cette provision, qu'elle voit comme un moyen de réduire les conflits entre des usages concurrentiels de l'océan (pêche, aquaculture, plaisance, forage ou éolien offshore, etc.). Le plan précise qu'il devra s'agir d'une approche régionale, avec consultation renforcée des acteurs locaux, et prévoit l'instauration de neuf comités régionaux chargés de planifier les zones en tenant compte des intérêts locaux.
"C'est vraiment une bonne idée, mais qui peut déraper très rapidement" déclare Boyce Thorne-Miller, qui travaille pour la Northwest Atlantic Marine Alliance, un groupe représentant des petits pécheurs en Nouvelle-Angleterre. Dans l'idéal, selon elle, ces comités régionaux devraient considérer les intérêts de chaque groupe d'une façon équitable, mais il est fort probable qu'ils subiront des pressions politiques et économiques afin de privilégier les acteurs importants.
Certaines industries, comme la pêche ou l'industrie pétrolière, craignent que le zonage des eaux puisse restreindre l'accès à des zones d'exploitation précédemment ouvertes. Au contraire, certains représentants du secteur de l'éolien offshore voient dans cette mesure une façon d'accélérer les démarches administratives.
"Il s'agit d'un concept qui provoque des émotions vives des deux côtés [...] et qui a besoin d'être mieux défini car il veut dire différentes choses pour différentes personnes" déclare Michael Conathan, directeur de politique océanique au Center for American Progress, un influent think-tank progressiste.
Il ajoute qu'au vu de l'immensité de la tâche, le zonage fonctionnera mieux s'il est plus considéré comme une philosophie à adapter aux circonstances que comme une règle absolue. "Quand il s'agit de planifier pour une zone plus grande que celle de la superficie terreste, il est impossible de le faire pour chaque centimètre carré" déclare-t-il.
Pour en savoir plus, contacts :
- [1] Composition du National Ocean Council - http://www.whitehouse.gov/blog/2010/07/19/meet-national-ocean-council
- [2] "Etats-Unis : vers une gestion durable de leurs zones maritimes" - BE Etats-Unis n°171 - DUMAS Agathe - 26/06/2009 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59732.htm
- [3] Détail du plan "Gestion basée sur l'écosystème" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/zSz8D
- [4] Détail du plan "Zonage des espaces côtiers et maritimes" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/HlctO
- [5] Détail du plan "Information et compréhension des décisions" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/t0pIx
- [6] Détail du plan "Coopération et assistance" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/66OZo
- [7] Détail du plan "Résilience et adaptation au changement climatique" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/BM50r
- [8] Détail du plan "Protection et restauration des écosystèmes régionaux" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/3vqOx
- [9] Détail du plan "Qualité de l'eau et pratiques durables" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/lGoKK
- [10] Détail du plan "Adaptation aux changements dans l'Arctique" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/nFAcA
- [11] Détail du plan "Intégration des systèmes d'observation et de mesure" - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/1ciy5
Source :
- "OCEANS: White House releases draft water policy" - E&E News PM - McARDLE John - 02/06/2011 - http://www.eenews.net/eenewspm/2011/06/02/archive/5 (par abonnement)
- "OCEANS: Listening tour for policy council begins - not fittingly, advocates hope - at Arlington Cemetery" - E&E Greenwire - McARDLE John - 10/06/2011 - http://www.eenews.net/Greenwire/2011/06/10/6 (par abonnement)
- "Strategic Action Plans" - National Ocean Council, White House website - http://www.whitehouse.gov/administration/eop/oceans/sap
Rédacteur :
Gabriel Marty,
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Origine : BE Etats-Unis numéro 252 (24/06/2011) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67101.htm
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Mis à jour (Vendredi, 24 Juin 2011 19:09)


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