Un « collège associatif » de 10 associations :
Sauvons le Climat (SLC), Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF), Association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN), La demeure historique (DH), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France (SPPEF), Société Française de l’Energie Nucléaire (SFEN, GR21), Société Française de Physique (SFP), Vieilles Maisons Françaises (VMF), Ecologie Radicale (ER).
Groupe 1 : lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
Atelier n°1 : Transports et déplacements
Déplacements urbains - Transports collectifs :
*Développer l’usage des transports doux (vélo, zones piétonnes), mais impliquant un mini -code de la route pour cyclistes et piétons.
*instaurer des « transports collectifs individuels » type « auto-libes », avec des voitures légères hybrides ou électriques en service public
*Développer des zones piétonnes assorties alentour de transports collectifs publics gratuits (exemple suisse)
*Développer l’offre de transport ferroviaire interurbaine et périphérique (TER) grâce à des cadencements suffisants, des tarifs attractifs et une régularité assurée.
Infrastructures
*Améliorer le ferroutage et généraliser les terminaux rail-route.
*rendre les infrastructures de transports compatibles entre elles
* Rendre compétitif l’usage du ferroutage par rapport aux transports routiers lourds. *Développer le trafic fluvial à grand débit. Reprendre et réaliser le projet de liaison Rhin-Rhône, dans un cadre de durabilité.
Report modal – Fret
Rendre obligatoire la compatibilité rail route pour les nouveaux véhicules routiers lourds, de façon à ce que tous les poids lourds puissent être, à terme, chargés sur les navettes ferroviaires.
- Véhicules individuels :
*Encourager fortement la diffusion de petites voitures françaises électriques (ou hybrides électriques) ayant une autonomie d’au moins 100 km et une vitesse inférieure à 90 km/h.
* Généraliser l’échange standard des batteries par les stations services (pleines contre vides). *En ville, réserver des places de stationnement équipées de prises de courant aux véhicules électriques. De même, installer des bornes de rechargement sur les aires de repos des autoroutes.
Atelier n°2 : Bâtiment et Urbanisme
- Etalement urbain :
*généralisation d’un plan de déplacement urbain (PDU) par les entreprises.
- Rénovation
*Les moyens de chauffage à encourager sont : le chauffage solaire, les pompes à chaleur, le chauffage biomasse (particulièrement en réseau de chaleur), la géothermie.
- Nature des constructions et isolation
*Interdire la construction de nouveaux logements ou bureaux utilisant le gaz, le fioul ou le charbon pour le chauffage et l’ECS, en particulier dans les bâtiments publics
- Règles d'urbanisme
*Rapprocher zones d’activités et d’habitation. Mettre en œuvre une politique dynamique de soutien aux commerces de proximité par une taxe sur les grandes surfaces.
*encourager le télétravail
Atelier n°3 : Energie et stockage du carbone
- Maîtrise de la demande
* Nous demandons que la quantité de GES émise sur le cycle de vie soit prise comme facteur de mérite principal dans les choix de politiques de lutte contre les émissions de GES. Pour l’utilisation de la biomasse ceci doit être modulé par la contrainte sur les ressources (terre arable et eau)
- Les filières nucléaire, thermique et renouvelable.
*La France possède une maîtrise pratiquement unique dans le monde dans le domaine de la production électrique nucléaire. Or l’énergie nucléaire est, avec l’hydroélectricité, et pour longtemps, la seule méthode massive de production électrique à la fois fiable, disponible, et non émettrice de CO2. Avec quelques autres rares pays (Suède, Suisse), notre pays pourrait diviser, sans sacrifices exagérés, les émissions de CO2 par 2 ou 3 d’ici 2030.
En effet, dans la perspective de diminuer nos rejets de CO2, la France a la possibilité de transférer vers l’électricité les secteurs utilisant des combustibles fossiles tels que les transports et la production de chaleur, ce que ne pourront pas faire l’Allemagne ou le Danemark, par exemple. Il faudra, pour cela, augmenter le nombre de centrales nucléaires, en spécialisant éventuellement les plus anciennes dans un fonctionnement en semi-base (c'est-à-dire en période de forte demande, par exemple de novembre à février).
*Il ne faut évidemment pas accepter que le pourcentage de production par thermique à flamme augmente, sauf si les nouvelles centrales sont équipées de systèmes de captage-stockage de carbone.
*Enfin un programme important de construction d’éoliennes largement subventionné ne présente pas d’intérêt sur le plan des émissions de CO2. Nous proposons la mise en construction dès maintenant d’un deuxième EPR et la fin de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite par des énergies renouvelables intermittentes.
*Des centrales électriques alimentées par de la biomasse, fonctionnant si possible en co-génération, réparties à proximité des zones de production agricole importantes seraient un moyen très utile pour faire face à la demande électrique de pointe, pour fournir de la chaleur et pour contribuer à résorber les déchets agricoles. Nous proposons de construire plusieurs centrales utilisant la biomasse comme combustible.
- Stockage du carbone.
*Le captage et stockage du carbone doivent être opérationnels avant toute mise en service industriel de nouvelles centrales à charbon, à gaz et au fioul.
- Biocarburants.
*Le bilan énergétique et CO2 du bio-éthanol est mauvais dans les pays européens. Nous ne pensons pas que cette production soit à encourager actuellement.
*Le bilan du bio-diesel est meilleur mais la productivité surfacique est faible. Nous proposons de privilégier les agriculteurs et les marins dans l’usage du bio-diesel, de manière à protéger ces professions des fluctuations des cours du pétrole.
* le développement des biocarburants de deuxième génération, qui utiliseront non plus des plantes spécifiques mais toutes les sortes de biomasse, doit être soutenu en priorité.
* les problèmes de taille critique des usines pourraient être résolus en concevant des bio-raffineries pouvant recevoir des combustibles fossiles ou des biocarburants
* les pompes de distribution pourraient faire l’objet d’une valorisation marketing
Récapitulation des propositions pour le Groupe de travail n°1
- Favoriser la diminution de l’intensité Carbone plutôt que de la simple intensité énergétique
- Evaluer les choix de politique de l’énergie en fonction du coût de la tonne de carbone évité, en favorisant les actions qui minimisent ce coût
- Renoncer progressivement à l’usage du fioul, du gaz et du charbon pour la production de chaleur, en particulier dans le résidentiel
- Augmenter la part de l’électricité dans la consommation finale et engager la construction d’un deuxième EPR.
- Soumettre toute nouvelle centrale utilisant des combustibles fossiles à l’obligation du captage-stockage.
- Développer l’usage du combustible bio-masse dans des réseaux de chaleur avec co-génération
- Encourager le développement des véhicules électriques
- Favoriser la mise au point et la diffusion des bio-carburants de deuxième génération.
- Groupe 5 : construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
- débattre :réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable
*considérer les intercommunalités comme les pivots d’une politique contractuelle adoptée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés concernés, en tant qu’organisatrices de programme volontaristes de réduction de GES, en agissant conjointement sur l’urbanisme, les mobilités, les équipements collectifs et l’habitat.
- Groupe 6 : promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi
- Recherche, innovation :
*devant l’urgence, privilégier les subventions à la Recherche et à la mise au point vers le - ou les - réacteurs prototypes chargés de démontrer la faisabilité d’un réacteur de 4ème génération.
*La génération IV de réacteurs et les cycles de combustibles associés : Uranium-Plutonium ou Thorium-Uranium. La France doit préparer la transition vers un nucléaire durable, les compétences que notre pays a acquises dans ce domaine doivent être confortées. -
*Le captage et le stockage du CO2 produit par des installations centralisées.
*Le stockage de l'électricité, et notamment les batteries pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules de ville électriques
*Diminuer les coûts des installations photovoltaïques autonomes par une recherche sur les batteries au plomb et par l'optimisation des usages de l'électricité continue basse tension
*Le développement de transports en commun électriques innovants
*La deuxième génération de biocarburants
*L'amélioration du rendement des cultures énergétiques, y compris par des manipulations génétiques.
*Les technologies de l'hydrogène
Ces recherches pourraient être partiellement financées par des partenariats industriels, si possible européens (recherches sur le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène).
- Fiscalité écologique, modification des comportements :
*instaurer une taxation des produits polluants, différente de celle des produits propres : une voiture hybride ou électrique est aujourd’hui plus chère à l’achat qu’une voiture traditionnelle (polluante) : une modulation de TVA compensatoire remettrait les deux véhicules à un niveau de prix équilibré conduisant l’acheteur vers l’automobile propre, tout en restant dans une économie de marché ;
* rationaliser les crédits d’impôts et les réserver aux opérations d’isolation et de mise en œuvre de moyens de chauffage et de climatisation non émetteurs de gaz à effet de serre.
Ne plus avoir de « limitation » : ceci entraîne en effet l’arrêt des subventions au solaire PV (actuellement le crédit d’impôt utilisé pour le solaire PV, sans effet sur les émissions de CO2, n’est plus disponible pour les investissements qui réduisent effectivement les émissions), sauf pour des installations de climatisation d’été.
*subventionner le photovoltaïque aux DOM-TOM plutôt que de soutenir en Métropole un effet d’aubaine
*supprimer l’obligation d’achat de l’électricité des énergies intermittentes
* Instaurer une taxe progressive sur les chaudières à gaz, fioul et charbon de façon à décourager le remplacement des installations existantes vieillissantes par de telles installations (taxe sur le carbone actualisé)
- Emploi et compétitivité
* La France doit initialiser un Nouveau Contrat Social Universel intégrant la modification progressive des modes de production et de consommation.
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Signé du « collège associatif » de 10 associations :
Sauvons le Climat (SLC), Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF), Association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN), La demeure historique (DH), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France (SPPEF), Société Française de l’Energie Nucléaire (SFEN, GR21), Société Française de Physique (SFP), Vieilles Maisons Françaises (VMF), Ecologie Radicale (ER).
Sauvons le Climat (SLC), Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF), Association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN), La demeure historique (DH), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France (SPPEF), Société Française de l’Energie Nucléaire (SFEN, GR21), Société Française de Physique (SFP), Vieilles Maisons Françaises (VMF), Ecologie Radicale (ER).
Groupe 1 : lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
Atelier n°1 : Transports et déplacements
Déplacements urbains - Transports collectifs :
*Développer l’usage des transports doux (vélo, zones piétonnes), mais impliquant un mini -code de la route pour cyclistes et piétons.
*instaurer des « transports collectifs individuels » type « auto-libes », avec des voitures légères hybrides ou électriques en service public
*Développer des zones piétonnes assorties alentour de transports collectifs publics gratuits (exemple suisse)
*Développer l’offre de transport ferroviaire interurbaine et périphérique (TER) grâce à des cadencements suffisants, des tarifs attractifs et une régularité assurée.
Infrastructures
*Améliorer le ferroutage et généraliser les terminaux rail-route.
*rendre les infrastructures de transports compatibles entre elles
* Rendre compétitif l’usage du ferroutage par rapport aux transports routiers lourds. *Développer le trafic fluvial à grand débit. Reprendre et réaliser le projet de liaison Rhin-Rhône, dans un cadre de durabilité.
Report modal – Fret
Rendre obligatoire la compatibilité rail route pour les nouveaux véhicules routiers lourds, de façon à ce que tous les poids lourds puissent être, à terme, chargés sur les navettes ferroviaires.
- Véhicules individuels :
*Encourager fortement la diffusion de petites voitures françaises électriques (ou hybrides électriques) ayant une autonomie d’au moins 100 km et une vitesse inférieure à 90 km/h.
* Généraliser l’échange standard des batteries par les stations services (pleines contre vides). *En ville, réserver des places de stationnement équipées de prises de courant aux véhicules électriques. De même, installer des bornes de rechargement sur les aires de repos des autoroutes.
Atelier n°2 : Bâtiment et Urbanisme
- Etalement urbain :
*généralisation d’un plan de déplacement urbain (PDU) par les entreprises.
- Rénovation
*Les moyens de chauffage à encourager sont : le chauffage solaire, les pompes à chaleur, le chauffage biomasse (particulièrement en réseau de chaleur), la géothermie.
- Nature des constructions et isolation
*Interdire la construction de nouveaux logements ou bureaux utilisant le gaz, le fioul ou le charbon pour le chauffage et l’ECS, en particulier dans les bâtiments publics
- Règles d'urbanisme
*Rapprocher zones d’activités et d’habitation. Mettre en œuvre une politique dynamique de soutien aux commerces de proximité par une taxe sur les grandes surfaces.
*encourager le télétravail
Atelier n°3 : Energie et stockage du carbone
- Maîtrise de la demande
* Nous demandons que la quantité de GES émise sur le cycle de vie soit prise comme facteur de mérite principal dans les choix de politiques de lutte contre les émissions de GES. Pour l’utilisation de la biomasse ceci doit être modulé par la contrainte sur les ressources (terre arable et eau)
- Les filières nucléaire, thermique et renouvelable.
*La France possède une maîtrise pratiquement unique dans le monde dans le domaine de la production électrique nucléaire. Or l’énergie nucléaire est, avec l’hydroélectricité, et pour longtemps, la seule méthode massive de production électrique à la fois fiable, disponible, et non émettrice de CO2. Avec quelques autres rares pays (Suède, Suisse), notre pays pourrait diviser, sans sacrifices exagérés, les émissions de CO2 par 2 ou 3 d’ici 2030.
En effet, dans la perspective de diminuer nos rejets de CO2, la France a la possibilité de transférer vers l’électricité les secteurs utilisant des combustibles fossiles tels que les transports et la production de chaleur, ce que ne pourront pas faire l’Allemagne ou le Danemark, par exemple. Il faudra, pour cela, augmenter le nombre de centrales nucléaires, en spécialisant éventuellement les plus anciennes dans un fonctionnement en semi-base (c'est-à-dire en période de forte demande, par exemple de novembre à février).
*Il ne faut évidemment pas accepter que le pourcentage de production par thermique à flamme augmente, sauf si les nouvelles centrales sont équipées de systèmes de captage-stockage de carbone.
*Enfin un programme important de construction d’éoliennes largement subventionné ne présente pas d’intérêt sur le plan des émissions de CO2. Nous proposons la mise en construction dès maintenant d’un deuxième EPR et la fin de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite par des énergies renouvelables intermittentes.
*Des centrales électriques alimentées par de la biomasse, fonctionnant si possible en co-génération, réparties à proximité des zones de production agricole importantes seraient un moyen très utile pour faire face à la demande électrique de pointe, pour fournir de la chaleur et pour contribuer à résorber les déchets agricoles. Nous proposons de construire plusieurs centrales utilisant la biomasse comme combustible.
- Stockage du carbone.
*Le captage et stockage du carbone doivent être opérationnels avant toute mise en service industriel de nouvelles centrales à charbon, à gaz et au fioul.
- Biocarburants.
*Le bilan énergétique et CO2 du bio-éthanol est mauvais dans les pays européens. Nous ne pensons pas que cette production soit à encourager actuellement.
*Le bilan du bio-diesel est meilleur mais la productivité surfacique est faible. Nous proposons de privilégier les agriculteurs et les marins dans l’usage du bio-diesel, de manière à protéger ces professions des fluctuations des cours du pétrole.
* le développement des biocarburants de deuxième génération, qui utiliseront non plus des plantes spécifiques mais toutes les sortes de biomasse, doit être soutenu en priorité.
* les problèmes de taille critique des usines pourraient être résolus en concevant des bio-raffineries pouvant recevoir des combustibles fossiles ou des biocarburants
* les pompes de distribution pourraient faire l’objet d’une valorisation marketing
Récapitulation des propositions pour le Groupe de travail n°1
- Favoriser la diminution de l’intensité Carbone plutôt que de la simple intensité énergétique
- Evaluer les choix de politique de l’énergie en fonction du coût de la tonne de carbone évité, en favorisant les actions qui minimisent ce coût
- Renoncer progressivement à l’usage du fioul, du gaz et du charbon pour la production de chaleur, en particulier dans le résidentiel
- Augmenter la part de l’électricité dans la consommation finale et engager la construction d’un deuxième EPR.
- Soumettre toute nouvelle centrale utilisant des combustibles fossiles à l’obligation du captage-stockage.
- Développer l’usage du combustible bio-masse dans des réseaux de chaleur avec co-génération
- Encourager le développement des véhicules électriques
- Favoriser la mise au point et la diffusion des bio-carburants de deuxième génération.
- Groupe 5 : construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
- débattre :réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable
*considérer les intercommunalités comme les pivots d’une politique contractuelle adoptée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés concernés, en tant qu’organisatrices de programme volontaristes de réduction de GES, en agissant conjointement sur l’urbanisme, les mobilités, les équipements collectifs et l’habitat.
- Groupe 6 : promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi
- Recherche, innovation :
*devant l’urgence, privilégier les subventions à la Recherche et à la mise au point vers le - ou les - réacteurs prototypes chargés de démontrer la faisabilité d’un réacteur de 4ème génération.
*La génération IV de réacteurs et les cycles de combustibles associés : Uranium-Plutonium ou Thorium-Uranium. La France doit préparer la transition vers un nucléaire durable, les compétences que notre pays a acquises dans ce domaine doivent être confortées. -
*Le captage et le stockage du CO2 produit par des installations centralisées.
*Le stockage de l'électricité, et notamment les batteries pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules de ville électriques
*Diminuer les coûts des installations photovoltaïques autonomes par une recherche sur les batteries au plomb et par l'optimisation des usages de l'électricité continue basse tension
*Le développement de transports en commun électriques innovants
*La deuxième génération de biocarburants
*L'amélioration du rendement des cultures énergétiques, y compris par des manipulations génétiques.
*Les technologies de l'hydrogène
Ces recherches pourraient être partiellement financées par des partenariats industriels, si possible européens (recherches sur le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène).
- Fiscalité écologique, modification des comportements :
*instaurer une taxation des produits polluants, différente de celle des produits propres : une voiture hybride ou électrique est aujourd’hui plus chère à l’achat qu’une voiture traditionnelle (polluante) : une modulation de TVA compensatoire remettrait les deux véhicules à un niveau de prix équilibré conduisant l’acheteur vers l’automobile propre, tout en restant dans une économie de marché ;
* rationaliser les crédits d’impôts et les réserver aux opérations d’isolation et de mise en œuvre de moyens de chauffage et de climatisation non émetteurs de gaz à effet de serre.
Ne plus avoir de « limitation » : ceci entraîne en effet l’arrêt des subventions au solaire PV (actuellement le crédit d’impôt utilisé pour le solaire PV, sans effet sur les émissions de CO2, n’est plus disponible pour les investissements qui réduisent effectivement les émissions), sauf pour des installations de climatisation d’été.
*subventionner le photovoltaïque aux DOM-TOM plutôt que de soutenir en Métropole un effet d’aubaine
*supprimer l’obligation d’achat de l’électricité des énergies intermittentes
* Instaurer une taxe progressive sur les chaudières à gaz, fioul et charbon de façon à décourager le remplacement des installations existantes vieillissantes par de telles installations (taxe sur le carbone actualisé)
- Emploi et compétitivité
* La France doit initialiser un Nouveau Contrat Social Universel intégrant la modification progressive des modes de production et de consommation.
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Signé du « collège associatif » de 10 associations :
Sauvons le Climat (SLC), Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF), Association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN), La demeure historique (DH), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France (SPPEF), Société Française de l’Energie Nucléaire (SFEN, GR21), Société Française de Physique (SFP), Vieilles Maisons Françaises (VMF), Ecologie Radicale (ER).
Mis à jour (Samedi, 06 Mars 2010 16:09)


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