Ecologie R

Landsat-Cancun Mexico

La démocratie essouflée et, sans repères, revisitée: ce n'est pas le régime qui prévaut pour la majorité des populations du monde et, quand les citoyens ne votent plus : elle n'est plus représentative !

Le monde humain change trop vite sans donner aux systèmes de  la Planète le temps de se réparer : les moyens d'investigation (satellites, sondes etc) qui améliorent considérablement la connaissance par l'homme de l'état des systèmes naturels, même s'ils n'en expliquent pas les fonctionnements, permettent tout au moins de connaître les risques et d'avertir de dangers de plus en plus rapprochés : si l'on ne freine, ni n'organise, d'une manière ou d'une autre, les règles de fonctionnement de la mondialisation aujourd'hui de plus en plus sauvage, elle fera sauter tous les repères et tous les compteurs .

L'ouvrage résumé ci-après aussi choquant qu'il puisse paraître pose les bonnes questions au bon moment

Les solutions proposées ne sont pas limitatives du débat, mais elle font ressentir, au fil des déclarations aussi dérangeantes par leurs valeurs de constat d'évidence que vérifiables dans leurs assertions individuelles, qu'il faut construire efficacement au niveau mondial (pas un machin) dans la paix et la retenue pour éviter les guerres et les désastres qui ne servent que de rares intérêts à court terme- Un ouvrage de chevet pour Cancun !

Vers une démocratie écologique: résumé réalisé par le Centre d'Analyse Stratégique de l'ouvrage Vers une démocratie écologique: Le citoyen, le savant et le politique de Dominique Bourg et Kerry Whiteside paru au Seuil/La République des idées, octobre 2010, 110 pages

Socle du pacte démocratique depuis trois siècles, le gouvernement représentatif se révèle impuissant face à l’ampleur des défis environnementaux.Pire, il repose sur des principes qui le rendent intrinsèquement incompatible avec la survie de la planète. Pour autant, les auteurs1 ne proposent pas de jeter aux orties le régime représentatif : leur refonte/refondation institutionnelle amende et complète l’organisation classique en lui injectant une bonne dose de démocratie participative et délibérative. Innovation majeure, une « bioconstitution » crée une Chambre haute entièrement dédiée aux enjeux de long terme, et bénéficiant de l’expertise d’une « Académie du futur » (empruntée à Pierre Rosanvallon).

La démocratie écologique a pour premier objectif de placer la nature au coeur des politiques publiques, en mettant un frein aux excès dévastateurs des jouissances privées, sans attendre le salut du progrès technologique. L’enjeu est aussi de préserver la liberté de choix et d’expression des  citoyens.

La démocratie écologique telle que conçue par les auteurs doit en effet permettre de conjurer l’instauration d’une « tyrannie bienveillante », cette « expertocratie » dont les diktats pourraient bien être selon Hans Jonas l’ultime recours de l’humanité face aux périls environnementaux. Les auteurs déclinent leur argumentation en quatre chapitres, ici fidèlement restitués. (1) Dominique Bourg est professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de l’université de Lausanne. Kerry Whiteside est professeur de sciences politiques au Franklin and Marshall College, en Pennsylvanie. Ce livre prolonge un article cosigné de septembre 2009 paru sur le site de la Vie des idées.

L’urgence et l’attentisme
Comment expliquer l’inertie des gouvernements face à l’urgence écologique ? La faute à notre système de décision collectif, nous disent en introduction les auteurs. « Protéger la biosphère exige donc de repenser la démocratie elle-même » (p. 10). De fait, les défis écologiques présentent cinq caractéristiques qui s’accommodent mal du gouvernement représentatif :

1. Les menaces ne sont pas bornées à un territoire. Les pollutions ignorent les frontières et la pénurie de ressources naturelles frappera tous les pays. Voués à la défense d’un territoire particulier, les gouvernements représentatifs jouent nécessairement contre le collectif. Nos modes de vie et de consommation ont en outre des effets à distance dont nous n’avons pas conscience. Un principe clé du gouvernement représentatif se trouve ainsi mis à mal, « le renvoi au jugement ultime du citoyen » (p. 12), autrement dit sa capacité à apprécier seul le bien-fondé des politiques publiques, notamment par son vote.

2. Les défis environnementaux sont invisibles,qu’il s’agisse de micropolluants ou de la réduction de la couche d’ozone. Inconscients des risques qu’ils courent, comment les citoyens pourraient-ils là encore tenir leur rôle de juge ultime des politiques publiques ?

3. Les défis sont imprévisibles. Comment prévoir les effets à long terme de telle molécule ou telle technologie ? Cette ignorance générale sape un autre principe du système représentatif, qui veut que les élus soient plus sages que les électeurs.

4. Les défis écologiques s’inscrivent sur le temps long. Obsédés par la gestion du présent, les élus rechignent à s’en prendre aux modes de vie de leurs électeurs, pour des menaces qui ne sont pas encore sensibles. D’autant que les lobbies de tout poil savent exploiter les incertitudes inhérentes à la recherche scientifique. « Nous subissons donc une tyrannie originale, celle qu’exerce la jouissance immédiate des individus à l’encontre d’enjeux vitaux à moyen et long terme pour le genre humain. Le mode de gouvernement représentatif est impuissant contre cette tyrannie ; pire, il la nourrit » (p. 16)

5. Les défis sont mal qualifiés. On se focalise sur la pollution, alors que le problème crucial est l’augmentation des flux. La technique peut réduire la pollution mais elle accroît sans cesse nos prélèvements sur la nature. Ainsi, les ordinateurs consomment moins d’énergie mais leurs usages et le nombre d’utilisateurs sont en hausse constante. Le gouvernement représentatif ne peut enrayer cette fuite en avant pour la bonne raison qu’il a été conçu pour encourager l’enrichissement matériel et pour maximiser la production.
Finitude et liberté humaines
« Une démocratie écologique se doit d’être aussi différente du gouvernement représentatif moderne que ce dernier l’était de la démocratie grecque antique » (p. 22). On se souvient en effet que Benjamin Constant, dans un essai célèbre, opposait la liberté des Anciens à celle des Modernes1. Les petites démocraties antiques pouvaient accorder à leurs citoyens une participation directe à la vie de la cité ;
(1) De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes (1819), in Écrits politiques, Gallimard (1997).souvent beaucoup plus étendues en territoire et en population, les démocraties modernes voient les citoyens déléguer leur part de souveraineté à des représentants, qui font la loi en leur nom. Ainsi délestés de la gestion publique, les citoyens modernes peuvent s’adonner à leurs « jouissances privées » : ils commercent, consomment et s’épanouissent, en priant la loi d’intervenir le moins possible dans leur vie quotidienne. Cet égoïsme est volontiers érigé en vertu, puisque l’universelle poursuite du bonheur individuel devient le moteur de la prospérité.

Ce qui sépare les Anciens et les Modernes, ce n’est donc pas seulement un dispositif institutionnel mais deux conceptions de la vie, voire deux métaphysiques. Dans un cosmos clos synonyme d’ordre et de beauté, la technique n’était pour les Anciens qu’un moyen de se faciliter la vie, et non un levier pour transformer le monde. Avec les Modernes, la technique devient un enjeu social et politique : « Le projet moderne consiste à rendre possible, à travers la domination technoscientifique, l’égalité de tous » (p. 25).

De fait, dans la conception galiléenne d’un monde ouvert et infini, rien ne s’oppose plus à l’exploitation de la nature ni à l’émancipation de tous : « Cet univers purement mécanique,désormais dépourvu de toute hiérarchie naturelle et originelle, libère une autre infinité, celle de la volonté des individus » (p. 26).
Une méfiance diffuse à l’égard des normes et de l’autorité est le corollaire obligé de cet hubris moderne. Les devoirs s’estompent au profit des droits subjectifs, la nature n’est plus un sanctuaire mais un stock de consommables.

La modernité se ramène ainsi à « un programme de franchissement tous azimuts des limites et des frontières » (p. 27). Chaque citoyen, reconnu dans son égale dignité et encouragé à satisfaire ses désirs individuels, peut ainsi apporter sa pierre à l’épuisement de la biosphère.
Aujourd’hui, les menaces qui pèsent sur la survie même de l’humanité nous obligent à changer de paradigme. Le monde contemporain redécouvre la finitude, sous toutes ses formes. C’est d’abord la finitude des ressources naturelles, que les auteurs passent en revue : épuisement des gisements d’énergie fossile,raréfaction des métaux précieux, pénurie d’eau douce1, pillage des ressources halieutiques,disparition de la moitié des espèces animales d’ici à la fin du siècle... À cela s’ajoute l’épuisement des services rendus par les écosystèmes, traditionnellement répartis en trois catégories : services de régulation (du climat, des flux hydriques, purification de l’air et de l’eau, contrôle de l’érosion, etc.) ; les services de fourniture (la nourriture, les fibres naturelles, les ressources génétiques, les molécules végétales) et enfin les services culturels (spirituels, esthétiques, touristiques).
On estime que 60 % de ces services sont aujourd’hui dégradés ou surexploités. Car les limites les plus périlleuses ne sont pas tant les limites physiques des ressources naturelles, mais celles qu’impose à nos activités le fonctionnement même de la biosphère : du changement climatique à l’acidité des océans en passant par l’érosion de la biodiversité, on dénombre ainsi neuf domaines qui devraient être régis par des seuils de dangerosité
2.
À la finitude du monde fait écho la finitude humaine. Car nos capacités d’action sont réduites. Robert Solow prétendait que le capital naturel détruit par une génération était compensé par le capital des nouvelles techniques transmises à la génération suivante
3.
C’était oublier que la nature n’est pas un simple stock de ressources mais aussi un fournisseur de services difficilement substituables.C’était aussi faire l’impasse sur le coût caché des nouvelles technologies, dont les effets se révèlent avec le temps. Pour les auteurs, « la croyance en la toute-puissance des techniques relève d’une pensée magique » (p. 37). D’ailleurs, notre savoir lui-même est limité : nos modélisations scientifiques ultrasophistiquées intègrent des paramètres de plus en plus nombreux… pour aboutir à des marges d’incertitude de plus en plus grandes.

(1) Nous consommons aujourd’hui la moitié de la ressource en eau annuellement disponible mais la poussée démographique et surtout la forte présence de CO2 dans l’atmosphère pourraient changer la donne car l’enrichissement en CO2 dope la croissance des végétaux, grands consommateurs d’eau.

(2) La liste complète est : le changement climatique,l’érosion de la biodiversité, l’interférence de nos activités avec les cycles de l’azote et du phosphore, la déplétion de l’ozone stratosphérique, l’acidification des océans, l’usage de l’eau, l’usage des sols, la pollution chimique, l’impact des aérosols. Par exemple, le seuil de dangerosité pour l’acidification des mers (mise en danger de toute la chaîne trophique) est établi à 430 ppm d’équivalent CO2 : le taux est aujourd’hui de 387 et augmente de 2 ppm par an

(3) Robert M. Solow (1993), « Sustainability: An Economist’s Perspective », in Robert Dorfman et Nancy S. Dorfman (dir.), Economics of the Environment:Selected Readings, New York, Norton.

« Nous sommes tout aussi inaptes à une maîtrise sans failles des phénomènes qu’à leur connaissance absolue » (p. 39)

La liberté sans bornes des Modernes a vécu.
« Nous habitons désormais un monde en voie de rétrécissement » (p. 21), ce qui doit se comprendre aussi au sens littéral : nous allons vivre le « rétrécissement de notre écoumène », autrement dit la réduction de notre espace vital grignoté par la montée des eaux ou par l’avancée de l’aridité. Et nous perdurons dans un cadre institutionnel qui n’est pas propre à répondre aux enjeux du siècle.
La question naturelle
Le XVIIIe siècle fut dominé par la question politique, le XIXe siècle par la question sociale.
Avec le XXe s’est imposée la question naturelle.
À chaque âge son organisation institutionnelle.
Le gouvernement représentatif a eu ses mérites : il a accompagné l’essor des nations,l’émancipation individuelle et la prospérité économique. Son génie a été de « créer un système d’agrégation et de conciliation des intérêts qui suscite l’adhésion de tous les citoyens » (p. 46). Chaque citoyen vote selon son intérêt, déterminé par son appartenance sociale, ses choix philosophiques, etc. Parce que les intérêts individuels ne sont pas fixés de manière immuable, les représentants peuvent toujours, par le compromis ou la contrepartie, espérer obtenir une majorité.
Cette articulation entre intérêts et représentation est malheureusement inopérante face à la question naturelle :
− les risques environnementaux n’étant pas immédiatement perceptibles, ils ne mobilisent pas les électeurs, qui n’exercent aucune pression sur leurs représentants ;
− les intérêts égoïstes sont limités dans l’espace ou dans le temps (ma propriété, mon confort), alors que les défis écologiques exigent un champ de vision très large ;
(4) Serge Moscovici (1968/1977), Essai sur l’histoire humaine de la nature, Paris, Flammarion.
− l’intérêt personnel suppose des responsabilités clairement définies. Or, avec les périls écologiques, les responsabilités sont brouillées : il n’y a pas un coupable unique mais une accumulation d’effets liés aux
activités quotidiennes des uns et des autres ;
− les intérêts sont en fait des intérêts humains,ils peuvent être analysés, prévus, changés or, la survie d’une espèce animale ne se pense pas en termes d’intérêt mais d’impératif ;
− la haute technicité des enjeux environnementaux perturbe le circuit d’expression des intérêts. Les élus sont-ils à même de rendre un jugement avisé ?

 1 À quels acteurs confier la fonction d’éclairer le public sur les intérêts en jeu ?
Le problème n’est pas que le gouvernement représentatif soit pris de court par des enjeux mal anticipés. Ce sont ses concepts de base et ses postulats philosophiques qui font obstacle à la prise en compte de la question naturelle. Hobbes et Locke, les deux grands théoriciens de la représentation, s’accordaient ainsi sur un point : le modèle représentatif a pour objectif premier de mettre fin à la guerre de tous contre tous afin que les hommes puissent librement mettre la nature en coupe réglée. La nature est secondaire, considérée uniquement dans la mesure où elle sert les intérêts humains. « La représentation moderne a été conçue autant pour ouvrir la voie à une transformation continuelle des ressources de la terre que pour assurer l’ordre et protéger la liberté » (p. 52).
Plus profondément encore, chez Hobbes comme chez Locke, la représentation a pour avantage d’arracher l’homme à sa condition « naturelle », c’est-à-dire à ses bas instincts.

C’est en contenant ses pulsions animales que l’homme devient un être juridique et rationnel, qui mise sur le droit contre la force brute. La représentation « supprime le bestial au moyen de la loi impartiale ; elle promeut la transformation de la nature préhumaine en monde humain sain et productif » (p. 54-55).
À l’heure où enflent les périls environnementaux, les partisans d’une démocratie écologique ne [(1) Voir Edmund Burke (1774), « Discours aux électeurs de Bristol », pour un plaidoyer en faveur de la responsabilité et de la clairvoyance des élus] peuvent que s’inquiéter de constater que la philosophie politique dominante repose sur une opposition frontale entre l’homme et la nature. Cette dernière doit être réintroduite au
coeur du débat public, comme donnée irréductible.
Il faut encourager l’implication directe des citoyens, dont la parole a été confisquée par les experts ou les élus. Il faut préférer le délibératif au représentatif. De nombreuses formules participatives ont été expérimentées : jurys citoyens, ateliers scénario, forums hybrides, etc.

2 Inventée par les Danois, la « conférence de consensus » est un jury citoyen consacré à un sujet d’actualité.
Nommés par tirage au sort, les participants reçoivent une formation sur la question, choisissent les intervenants, les interrogent Après délibération, ils rendent un avis sur les pistes souhaitables pour l’action publique. Les auteurs se gardent bien de prétendre qu’un forum hybride pourrait remplacer un parlement. À leurs yeux, l’atout principal de ces formules est de développer le dialogue et surtout la prise de conscience de la complexité des enjeux environnementaux. En promouvant le dialogue, la réflexion, la pédagogie, en plaidant pour les évaluations d’impact avant tout projet d’aménagement, en encourageant la multiplication des institutions prospectives (instituts de recherche, conseils consultatifs, etc.), la démocratie écologique prolonge d’une certaine manière le gouvernement représentatif qui a toujours pris soin d’instaurer des contrepouvoirs pour éviter toute dérive autoritaire.
« Pourtant, elle s’écarte fondamentalement du modèle de la représentation moderne en cherchant à étendre et à stimuler la participation citoyenne, et non à la tenir à distance » (p. 59-60)

Les limites de la représentation moderne
Une poignée de représentants des États américains producteurs de charbon pourraient sous la pression de leurs électeurs, compromettre la nouvelle politique de réduction des émissions de CO2 voulue par Barack Obama.
On ne saurait mieux illustrer une des tares majeures du système actuel : toutes les démocraties modernes ont fondé la représentation sur l’appartenance territoriale. (2) Voir Michel Callon et al. (2001), Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil.  Au niveau national, le gouvernement représentatif peut ainsi atténuer les égoïsmes et les particularismes en regroupant tous les intérêts individuels, qui se font concurrence et se neutralisent. Les citoyens ont choisi leurs représentants, ils acceptent les lois comme les leurs et se sentent liés au territoire dans son entier. Le gouvernement représentatif favorise cette identification des citoyens à un État délimité. Le refus par le Sénat américain de ratifier le Protocole de Kyoto prouve que les représentants remplissent à merveille leur rôle, « protéger par la loi le mode de vie d’une
population particulière qui habite un territoire particulier » (p. 65).
À un niveau territorial inférieur, la circonscription permet la prise en compte des spécificités locales dans la représentation, tout en donnant aux représentants l’assise nécessaire pour tenir tête s’il le faut à l’autorité du gouvernement central. Mais les limites de ces territoires ne sont pas « naturelles », elles sont avant tout le résultat des aléas historiques et politiques. Certains, surtout aux États-Unis, ont bien essayé de prôner la création de « biorégions », le biorégionalisme consistant « à faire coïncider l’organisation politique et sociale des communautés humaines avec des spécificités écologiques d’une région » (p. 66).
Mais on voit mal les États-nations redessiner leurs frontières pour instaurer un tel système – système d’ailleurs peu convaincant puisque les régions géographiques, climatiques, biologiques et culturelles coïncident rarement. Une solution plus réaliste consiste à négocier des traités régionaux, qui ont parfois donné de bons résultats, par exemple contre la pollution des grands lacs américains. Le Protocole de Kyoto montre après tout que les gouvernements ont admis que les dérèglements environnementaux nous obligeaient à transcender les compétences territoriales. Pourtant, la profusion des traités depuis un demi-siècle n’a pas empêché la situation de se dégrader
L’Union européenne pourrait fournir un bon exemple de gouvernements représentatifs cédant peu à peu de leur souveraineté à une instance transnationale. Cependant, après cinquante ans d’efforts, le bilan reste modeste  les parlements nationaux continuent d’obéir à leur fonction première − défendre la nation − et les élections européennes se décident sur des enjeux nationaux.

Cet écueil territorial se double d’un écueil temporel.

Les gouvernements représentatifs sont mal adaptés à une responsabilité qui embrasserait les générations futures. Les démocraties modernes souffrent en effet de myopie, elles valorisent « les droits du présent ».
Les prochaines échéances électorales sont l’unique horizon des hommes politiques, qui sacrifient toujours le souci de l’avenir aux préoccupations quotidiennes de leurs électeurs.
« Le futur est la circonscription négligée de la politique représentative moderne » (p. 71). Il suffit de voir combien les programmes des partis verts, pourtant les plus « écolofuturistes », peinent à convaincre les électeurs.
Ces deux écueils de la territorialité et de la temporalité incitent à mobiliser des acteurs qui ont un champ de vision plus large, et placent la nature au coeur de leur action. Ces acteurs, ce sont les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE) : les Amis de la Terre, le WWF, le World Resources Institute, la Fondation Nicolas Hulot, etc. Ni partis ni groupes de pression, elles disposent de réseaux internationaux et d’une véritable expertise. Elles sont donc parfaitement dignes de siéger au sein d’instances publiques ou gouvernementales. Leur rôle serait de souligner les composantes environnementales dans
toutes les activités gouvernementales, y compris au sein des commissions régulant l’énergie, le transport, le logement, etc.

Déjà, en Allemagne et en France, des associations sont membres de comités gouvernementaux sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Le Conseil économique et social a récemment intégré des ONGE, et s’est vu rebaptiser Conseil économique, social et environnemental (CESE). À l’échelle internationale, la Banque mondiale et la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ont engagé des concertations régulières avec les ONGE.

 Pour faire contrepoids au « penchant national-présentiste » des institutions représentatives (p. 76), il sera possible de jouer sur certains mécanismes comme les seuils de blocage dans les comités,conseils, etc., afin d’obliger la majorité à prendre en compte les avis de la minorité.
Il reste à préciser les modalités de sélection des ONGE. Les auteurs proposent de combiner appel à la société civile, tirage au sort et délibération. Les ONGE déjà organisées en grandes fédérations d’associations auraient naturellement leur place. On peut imaginer aussi un système de participation tournante parmi des ONGE accréditées. Pour cela, il conviendrait de fixer un certain nombre de critères, comme pour le Grenelle de l’environnement (indépendance, capacité de mobilisation, de débat, etc.). Cette élaboration des critères pourrait même faire l’objet d’une première et large consultation participative à l’échelon national. Un système de jurys citoyens, choisis par tirage au sort, pourrait ensuite être chargé de vérifier sur le long terme le respect des critères, afin de déjouer les éventuelles pressions des lobbies économiques sur les ONGE.

Toutefois, ces instances : comités, conseils, etc. – restent placées sous l’autorité des grandes institutions nationales.
Si l’on ne veut pas retomber dans les écueils de la représentation moderne, c’est donc la Constitution elle-même qu’il faut adapter à la démocratie écologique.

Pour une bioconstitution
Une « bioconstitution » aura notamment pour tâche de clarifier le rôle ambigu des technosciences, à la fois cause des dégradations et source de nos connaissances sur l’état de la planète. Tout au long des XIXe
et XXe siècles, la science a été « l’adjuvant du projet d’émancipation moderne » (p. 82), fournissant aux hommes des machines, des moyens de dompter leur environnement et des produits de consommation toujours nouveaux « Parce qu’elle est intrinsèquement vouée à instrumentaliser le monde, la science ne peut plus apparaître comme le conseiller impartial de l’action collective » (p. 83). Volontiers présentées comme neutres, les technosciences sont souvent entre les mains de puissants intérêts économiques, auxquels les chercheurs eux-mêmes sont liés.
Il n’en demeure pas moins que nous avons besoin d’expertise. En matière environnementale, il nous est tout aussi impossible de renoncer aux apports de la science que de la placer sous le contrôle de la volonté populaire.
On a vu avec la récente vague de « climatosepticisme », contestant les conclusions du GIEC, combien il serait risqué de laisser le dernier mot à l’opinion publique.
Sans doute faut-il établir une distinction entre « science éclairante » et « science agissante ».

Seule la première, qui se contente d’établir des données, reste impartiale, quand la seconde sort des laboratoires pour entrer dans notre vie quotidienne, influer sur notre environnement, nos valeurs, notre santé. La science éclairante est moins susceptible d’être détournée au profit d’une fraction de la société : elle peut donc être mobilisée pour appréhender le réel et éclairer la décision collective, y compris sur les usages des sciences et techniques.
À la suite de Pierre Rosanvallon 1, les auteurs suggèrent la création d’une « Académie du futur », composée de scientifiques de stature internationale, dont les compétences variées permettraient un « monitoring planétaire ». Des philosophes et des intellectuels viendraient compléter leurs rangs, pour leur regard éthique et transversal, mais les dimensions financières et économiques seraient bannies. Le savoir
scientifique trouverait ainsi une place nouvelle auprès des autorités. Pour éviter de tomber dans une « expertocratie », la médiation entre le savoir écologique et le pouvoir politique serait assurée par un nouveau Sénat.
Car la clé de voûte de la démocratie écologique est bien « la refondation de l’édifice constitutionnel » (p. 89). Il s’agit de fixer de nouveaux principes et de nouveaux objectifs constitutionnels, donc de nouveaux devoirs étatiques. L’État doit étendre le champ de sa fonction patrimoniale de la nation à la biosphère, la première devant céder aux intérêts supérieurs de la seconde. De fait, la sécurité d’une communauté nationale ne dépend plus uniquement des relations entre nations. L’État doit contribuer par exemple à la préservation des « biens publics mondiaux environnementaux ». Il s’agit de faire passer notre responsabilité à l’égard des générations futures avant les préférences immédiates de la population.

Les nouveaux objectifs constitutionnels seront de veiller au respect des limites de la planète.
Ces limites sont au nombre de neuf (dont le changement climatique et la biodiversité, voir note 2 page 3). Le deuxième objectif est la gestion des ressources naturelles (pétrole, eau, métaux rares, etc.). Un principe de finitude pourrait venir borner l’hubris de nos comportements, avec pour corollaire un principe de précaution : il s’agirait en toutes choses d’inciter les citoyens à la modération en termes de consommation d’énergie et de ressources naturelles.(1) Pierre Rosanvallon (2010), « Le souci du longterme », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.) Vers une société sobre et désirable, Paris, PUF.

Un nouveau Sénat serait entièrement dédié aux enjeux environnementaux de long terme.
Cette Chambre haute aurait le droit de veto sur les projets de loi présentés par l’Assemblée qui contreviendraient aux nouveaux objectifs constitutionnels. En prenant appui sur les travaux de l’Académie du futur, le nouveau Sénat élaborerait des projets de loi en harmonie avec ces objectifs. Pour rester à l’abri des intérêts catégoriels, il se contenterait de fixer les grandes lignes, et lui-même n’adopterait pas de loi. Les sénateurs n’appartiendraient à aucune formation politique, tout en étant le plus représentatif possible du corps social. Ils ne seraient pas élus contre d’autres candidats, afin d’éviter les logiques partisanes et territoriales. Ils seraient élus pour neuf ans, et le Sénat renouvelé par tiers tous les trois ans. Deux solutions peuvent être envisagées pour le mode de désignation, toutes deux « clérocratique » (du grec, kleros,
faisant appel au tirage au sort) :
− les ONG dressent une liste de personnalités qualifiées, sur laquelle les sénateurs sont désignés au hasard. Le Sénat organise de fréquentes conférences de citoyens. Cette option a l’avantage de maintenir un lien fort avec l’opinion publique ;
− un tiers du Sénat échappe à cette procédure : ils sont choisis au hasard mais parmi les citoyens ordinaires, représentatifs de la population nationale (sexe, âge, catégories professionnelles, origine géographique, etc.).
La Chambre des députés connaîtra elle aussi des changements :

− l’audition d’ONGE accréditées (nationales et internationales) sera rendue obligatoire ;
− l’examen des lois sera précédé de procédures délibératives (conférences de citoyens, jurys de citoyens, sondages délibératifs) dont l’organisation sera confiée à la Commission nationale du débat public (CNDP) ou au CESE.
En ce qui concerne le gouvernement, il faut en finir avec la sectorisation en un ministère des questions écologiques. « Les services de l’État en charge de ces questions devraient être rattachés au Premier ministre » (p. 98). Les candidats aux élections présidentielles pourraient être contraints de traiter des enjeux de long terme.
Les auteurs reconnaissent pour finir que deux plans essentiels ne sont pas abordés ici : la gouvernance internationale et le choix d’un modèle macroéconomique échappant au modèle de croissance.
Conclusion
Concilier nature et liberté
La liberté moderne s’avère incompatible avec la survie de la planète. Il nous faut développer une conscience écologique, respectueuse de la vie, défiante à l’égard du progrès technologique, délaissant le consumérisme prédateur pour les vertus de frugalité et de modération. Il ne s’agit pas d’enfermer les hommes dans un carcan de normes. Du libéralisme, la démocratie écologique retient les principes de liberté d’expression, de diversité de valeurs et de dialogue. Elle est plus proche des valeurs de gauche que de droite, la gauche ayant toujours plaidé pour une planification de la production, pour une redistribution équitable, pour la coopération internationale et l’aide aux pays les moins avancés.

Quelles que soient leurs orientations politiques, « les futures démocraties devront concilier les droits et devoirs de l’individu et l’impératif de la survie de l’espèce » (p. 104) Olivier de Broca

Quelques liens Internet
CV de Dominique Bourg
www.unil.ch/ipteh/page37297.html
Présentation de Kerry Whiteside
www.laviedesidees.fr/_Whiteside-Kerry_.html
Dominique Bourg et Kerry Whiteside, « Pour
une démocratie écologique », La Vie des
idées, 1er septembre 2009 :
www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20090901_bourg.pdf
Yannick Rumpala, « Gouverner en pensant
systématiquement aux conséquences ? Les
implications institutionnelles de l’objectif de
développement durable », VertigO, vol. 10, n° 1,
avril 2010 : http://vertigo.revues.org/9468?file=1
Grenelle de l’environnement, rapport du
Groupe 5 (2007), Construire une démocratie
écologique : institutions et gouvernance :
www.legrenelle-environnement.fr/grenelleenvironnement/
IMG/pdf/G5_Synthese_Rapport.pdf