Ecologie R

Bien que ne partageant pas beaucoup des analyses de la Confédération paysanne qui théorise et conclut sur la politique agricole sans tenir compte ni des périodes où certaines décisions ont été prises ni des raisons qui les ont motivées ni de la conjoncture, nous devons reconnaître à certaines de ses propositions un bon sens paysan indiscutable, porteur de richesses de qualité de vie, de nourriture, de santé, de tourisme .

La Production Française est condamnée à la qualité et à l'exemplarité: ce que nous n'avions pas hier nous avons su le prendre, aujourd'hui nous saurons le créer.

Utilisons nos moyens (ils ne sont pas moindres), réfléchissons ensemble à notre avenir (nous sommes condamnés à la qualité).

Réorientons nos recherches vers la qualité, mobilisons nos industriels sur de nouveaux objectifs respectueux pour améliorer leurs recherches et exploiter à nouveau depuis la France des produits techniques porteurs.

Tirons des leçons de ce que nous ont appris nos nombreux voyages:  retrouvons  et exploitons les complémentarité de nos savoir-faire pour réorganiser nos productions en créant des pôles complémentaires: céréaliers, éleveurs, minotiers, conditionneurs afin de définir de nouvelles conditions économiques plus justes et plus porteuses de devenir.

N'abandonnons aucun front industriel ou agricole; soyons fidèles à nos amis; mais faisons tout pour retrouver en France une qualité qui n'a pas été obtenue par des injections de capitaux mais par une volonté nationale de se retrousser les manches (nous aussi nous devons lutter pour faire vivre le rêve), recréons l'emploi plutôt que la dépendance assistée.

Ci-après les principaux éléments de la Contribution de la Confédération paysanne au débat sur la PAC après 2013

 

PAC pour la souveraineté alimentaire en Europe et dans le monde

Une politique agricole et alimentaire commune pour des agricultures paysannes

 Avril 2010Printemps 2010 : la quasi-totalité des productions sont en crise, ne permettant plus à la plupart des paysans d’avoir un revenu décent,  voire un revenu tout court. Face à cette crise, les abandons et les faillites se multiplient.

Les agriculteurs se doivent de fournir une alimentation de qualité, facteur de santé pour les Hommes et préserver la terre pour que cela reste possible demain.

La société a le devoir de mettre en oeuvre les moyens pour que les agriculteurs puissent répondre à ces besoins de la société et vivre dignement de leur métier.

C'est le rôle des gouvernants de mettre en oeuvre les politiques permettant aux agriculteurs d'assurer leur rôle.

La Confédération paysanne affirme qu’il faut une politique agricole et alimentaire commune radicalement différente et opposée à l’orientation libérale de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Il est fondamental de sortir l'agriculture de l'OMC et de mettre en place la souveraineté alimentaire en Europe et dans le monde.

Il est urgent aussi de changer de modèle agricole et de réorienter l’agriculture vers une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, des hommes et des femmes qui en vivent et des consommateurs. Dans ce mouvement vers une agriculture citoyenne, le soutien que la société doit apporter aux agriculteurs retrouvera toute sa légitimité.

SOMMAIRE1-Un monde en crise 4

1-1. La fin d'une ère ?  4

1-2. Une seule crise à multiples facettes  4

1-3. L'agriculture et les paysans en première ligne 4

1-4. Deux modèles d’agriculture s’affrontent aujourd’hui entre lesquels il faut choisir : 5

1-5. 50 ans de politiques agricoles au service du système agro-industriel 5

2- Réorienter les systèmes de production vers l'agriculture paysanne  6

2-1. L’agriculture paysanne, une agriculture au service de la société. 6

2-2. Un modèle durable  7

2-3. L'emploi, enjeu central 8

3- Quelle Politique Agricole Européenne ?  9

3-1. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime : les objectifs  9

3-2. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime : les moyens 9

3-3. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime : des principes de mise en oeuvre . 13

4- La PAC2013, un débat où les citoyens vont peser de plus en plus fort 14

5- Annexe - la souveraineté alimentaire, un droit international à conquérir 15Contribution de la Confédération paysanne au débat sur la PAC après 2013 Avril 2010

 

 1- UN MONDE EN CRISE

1-1. La fin d'une ère ?

 La période actuelle est marquée par la conjonction de deux événements d’ampleur mondiale :

1. le modèle de développement de notre civilisation est arrivé au bout de ses limites ;

2. le néo-libéralisme mondialisé a généré des déséquilibres et des instabilités redoutables.

Ces deux éléments produisent une crise profonde qui concerne de très près le monde paysan.

Le monde est en crise. La politique actuelle n'est pas durable. Elle n'est efficace ni sur le plan social, ni sur le plan économique, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan alimentaire. Cette absence de durabilité met en évidence les limites structurelles des politiques menées jusqu’à aujourd’hui.

La taille de notre planète est limitée et ses ressources sont non seulement limitées, mais pour une part d’entre elles, non renouvelables. La majorité des décideurs espère toujours une réponse technologique dans une fuite en avant incessante. Mais, l’avancée technique n’est pas obligatoirement synonyme de progrès tout court, pas plus que de progrès humain.

Peut-être plus que de crise faudrait-il parler de la fin d’une ère, celle de l’énergie et des ressources minières abondantes et bon marché ? Le système économique en évolution depuis deux siècles, mais toujours fondé sur une croissance prédatrice des ressources non renouvelables et condamné à accélérer en permanence, n’a-t-il pas préparé sa propre fin ?

 L’agriculture de demain doit s’inscrire dans une durabilité économique, environnementale.et sociale.

1-2. Une seule crise à multiples facettes

 C’est une crise alimentaire d’abord, pas par manque de nourriture, mais par l’impossibilité d’accès de centaines de millions de personnes à l’alimentation ; crise alimentaire aussi, parce que le remplacement de produits locaux par des produits importés, les modifications des modes de vies, les pressions de l’agroalimentaire ont fait perdre leurs repères aux populations et ont profondément déséquilibré leur alimentation, faisant naître une « malbouffe » mondiale.

C’est une crise écologique avec l'augmentation des gaz à effet de serre et de leur effet sur le climat,  la baisse de fertilité des sols, des pollutions multiples et généralisées· l’usage non contrôlé et croissant des pesticides.

Nous devons prendre en compte ses effets sur la santé, sur la perte de biodiversité, sur l’eau, et globalement sur tous les systèmes vivants.

C’est une crise énergétique avec l’épuisement des ressources fossiles, à comparer avec le niveau de besoin que nous nous sommes créé.

C’est une crise économique et sociale sans précédent par les inégalités qu’elle génère, et dont la crise financière n’est qu’un avatar et un épiphénomène qui les accentue encore.Cette crise est brutale. Elle s'accompagne de par le monde, d'un affaiblissement des droits humains et des droits collectifs, ainsi que de la montée de la répression politique et syndicale.

L’enjeu économique et social est majeur : une sortie positive et durable de la crise exige d’inverser l’évolution de la répartition de la richesse produite entre les profits du capital et la rémunération du travail (notamment les salaires) observée depuis 30 ans.

Ces différents aspects de la crise obligent à modifier radicalement nos manières de produire et de consommer.

 1-3. L'agriculture et les paysans en première ligne

 Au plan mondial, les paysans restent les actifs les plus nombreux. L’humanité vit en majorité de l’agriculture : 30 millions de fermes ayant des tracteurs, 300 millions de fermes en culture attelée et 1 milliard de fermes en culture manuelle, des systèmes que la mondialisation libérale met brutalement en concurrence.

En Europe, mais aussi en Amérique du Nord la croissance économique, s’est faite sur la régression démographique de la paysannerie

Les politiques agricoles française et communautaire, ont, dès l’origine, fortement soutenu cette orientation destructrice d’emplois agricoles ·

 Par des aides en fonction des volumes produits, puis des aides aux hectares ;

 Par des soutiens aux investissements.

Ce modèle agricole devient archaïque :· il ne tient que par les soutiens publics,la diminution du nombre de paysans n’a plus de justification, ce type d’agriculture se révèle trop souvent polluant et énergivore, insalubre pour l’homme, dangereux pour la biodiversité ; il appauvrit les territoires;· l’agrandissement des exploitations se traduit par la baisse de valeur ajoutée créée par travailleur et par hectare.

Sa généralisation dans la plupart des pays en voie de développement aboutirait évidemment aux mêmes résultats.

 1-4. Deux modèles d’agriculture s’affrontent aujourd’hui entre lesquels il faut choisir :

 Il faut choisir entre le modèle d’agriculture « modernisée et restructurée » avec spécialisation des régions et intensification à outrance des productions, et le modèle d’agriculture paysanne, qui est à la fois le plus répandu et le plus menacé.

L’agriculture paysanne a des implications positives pour l’ensemble de la société en termes de relocalisation des productions et des emplois; d’autonomie notamment énergétique, et d’environnement ; d’installations, de vie des territoires.

 Le choix de l’agriculture paysannes’imposeIl sera vraisemblablement nécessaire de produire plus, bien qu’il faille rappeler que 40% de ce qui est produit est gaspillé aujourd’hui. L’agriculture paysanne sera en mesure de le faire car elle est globalement plus performante que l’agriculture intensive en mettant en valeur l’ensemble des ressources qui sont à la disposition des paysans et parce qu’elle satisfait aux objectifs sociaux, environnementaux, et territoriaux, au delà des seuls objectifs économiques de l’agriculture intensive. L’agriculture paysanne est l’agriculture de l’avenir.Pour cela, des règles internationales sont absolument nécessaires.

 Il y a l’urgente nécessité d’une régulation ou d’une gouvernance mondiale de l’alimentation et de l’environnement, à la croisée desquelles se trouve l’activité  Depuis 50 ans, les politiques agricoles poursuivies en Europe se sont adaptées aux exigences croissantes de l’OMC, quand elles ne les ont pas anticipées.

 Elles ont engendré une concentration des systèmes de production, une spécialisation des régions et pays, et l’industrialisation de l’agriculture. La volonté permanente de restructurer des outils de production, pour approvisionner l’industrie agro-alimentaire à bas prix, et parallèlement la volonté de répondre aux exigences de l’OMC ont eu des effets dévastateurs sur le plan social, environnemental, et territorial.

En moins d'un siècle, l’agriculture française a perdu l'essentiel de ses forces vives.

En 1950,5,5 millions de personnes y travaillaient, elles ne sont plus que 770 000, aujourd’hui parmi lesquels 550 000 chefs d’exploitations,représentant 3,3 % de la population active (5,3 % pour l'ensemble de l'UnionEuropéenne). Depuis le début des années 2000, le renouvellement des générations n'est pas assuré. En Europe, la population active agricole est passée de plus de 14 millions en 2007 année, où la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’UE à quelques 11 millions aujourd’hui. Un récent sondage exprime que 13 % des agriculteurs français seraient près à quitter le métier en 2010 !

La course aux « gains de productivité », à la « compétitivité », s’est faite au détriment du nombre d’actifs agricoles, du nombre d’exploitations, et donc de la vie en milieu rural. L'accentuation des écarts de développement et des niveaux de vie entre les espaces ruraux attractifs (proximité pôles urbains, littoral, zones touristiques..) et les espaces de moindre attractivité ont pour conséquence une consommation excessive et non maîtrisée du foncier à des fins résidentielles et récréatives, l'inefficacité de toute politique d'installation sur les zones vidées de leurs services et au final le renforcement de l'hyperspécialisation des territoires.

Le développement agricole s’est effectué au détriment de l’environnement et de l’agronomie,

La standardisation des systèmes de production a entraîné la banalisation des produits, et la critique de la malbouffe par les consommateurs de plus en plus inquiets du contenu de leur assiette.

Les logiques économiques sur les exploitations se sont réalisées en dépit de la cohérence des systèmes Au niveau international, la variation des stocks stratégiques et la volatilité des coursmondiaux ont des répercussions fortes sur les prix à la production et à la consommation dans le monde, tandis que la multiplication des échanges commerciaux a augmenté les risques sanitaires.

L’objectif de parité entre les revenus, défini par le traité de Rome n’est pas atteint. Les prix à la production ont baissé pendant que les prix à la consommation ont augmenté. A ce jour, le revenu de la plupart des paysans est très dépendant des aides, de moins en moins légitimes. Dans la période récente, le « bilan de santé » Européenne en novembre 2008 a été une nouvelle fois néfaste.

La Commission, en abaissant très fortement les capacités d’intervention des outils de régulation de l’UE, n’a fait qu’augmenter les risques de volatilité des prix agricoles et d’effondrement des cours.

Seul point positif, la modification de certaines règles d’attribution des soutiens aux agriculteurs a permis de rééquilibrer partiellement les aides vers les productions animales à l’herbe, la montagne, les ovins.

Mais ce rééquilibrage partiel a été pour partie contrecarré par les céréaliers du Grand Bassin parisien qui ont développé un très fort lobby pour conserver leurs références historiques au détriment des producteurs de grandes cultures des zones moins fertiles.

Aujourd'hui, les effets de la dérégulation se font violemment sentir et, alors que les économistes annonçaient des prix en hausse durable, la plupart de produits agricoles ont vu leur prix chuter dramatiquement et de nombreux agriculteurs, privés de revenus et sensibles aux signaux du marché (!) quittent le métier

.2- REORIENTER LES SYSTEMES DE PRODUCTION VERS L'AGRICULTURE PAYSANNE

2-1. L’agriculture paysanne, une agriculture au service de la société.

 Ce fut une rupture fondamentale quand, dans les années 70-80, les paysans travailleurs, précurseurs de la Confédération paysanne, s’interrogeant sur les finalités sociales et écologique du travail et de l’activité humaine,ont formulé le projet de l’agriculture paysanne. En dehors de toute normalisation excluante, l’agriculture paysanne est une pratique et un projet, formulé progressivement à partir des luttes et des actions de défense des paysans et de résistance au productivisme.

C’est un système cohérent qui intègre à la fois des techniques et des valeurs différentes pour exercer et vivre le métier de paysan, et qui doit être porté par une politique différente.

C’est le refus d’une agriculture duale, à deux vitesses, celle à vocation exportatrice, qui ne doit sa « compétitivité » qu’aux subsides dont elle bénéficie (80 % des soutiens vont toujours à moins de 20 % des exploitants européens), et celle de la petite agriculture, à qui on demanderait l’entretien de l’espace rural.

L’agriculture paysanne est une réponse à l’ensemble des besoins de la société: besoins alimentaires, besoin d’animation du milieu rural ; de vie, de paysage, de qualité et diversité du milieu naturel. Elle s’articule autour de quelques principes fondamentaux.

La maîtrise des volumes de production par actif et la répartition entre producteurs,

Aujourd’hui la véritable compétitivité est de faire vivre un maximum d’actifs pour un volume global de production globalement limité, en préservant l’environnement. Il n’y a pas réellement d’économie d’échelle en agriculture, et l’augmentation des volumes, comme on se rend compte dans la crise actuelle, n’est pas synonyme d’accroissement des revenus !

Un revenu décent

L’agriculture paysanne cherche à assurer un revenu correct, pour un volume de production modeste par actif. La recherche d’une meilleure valorisation des produits, la réduction des charges, la maîtrise des investissements, ainsi qu’un meilleur suivi de l’acte de production, permettent plus facilement d’accéder à un revenu décent.

Un mode de production non intensif respectant les écosystèmes avec lesquels les paysans travaillent, pour la protection de l’environnement, de l’eau, le maintien des capacités agronomiques des sols.

Des produits de qualité, sains et de bonne qualité gustative.

Une agriculture autonome et économe, en opposition à la dépendance grandissante de l’exploitation intensive vis-à-vis des fournisseurs, banquiers, subventions.

Une agriculture qui aménage le territoire, pas des « usines de productions » dans un espace indifférencié, où on recherche le partenariat avec les autres acteurs du monde rural.

Des exploitations transmissibles. Les fermes paysannes sont plus faciles à transmettre pour l’installation de jeunes agriculteurs, du fait d’une moindre accumulation de capital, loin du principe autodestructeur d’agrandissement permanent des fermes.

Et la qualité de vie : le « plus » essentiel qui procure du plaisir dans le métier choisi, grâce à des résultats économiques corrects et des modes de productions en accord avec son projet de vie.

Ainsi, l’Agriculture Paysanne n’est pas une agriculture « de niche » comme la disqualifient les tenants de l’agriculture dominante. Pratiquée peut-être sans même le savoir, par une majorité de paysans et paysannes sur la planète, elle a vocation à être productive et s’adapter partout, en recherche permanente d’une efficience durable. Elle est à ce propos de plus en plus reconnue comme le seul mode de production durable

.2-2. Un modèle durable

Sans faire de l’agriculture paysanne un modèle unique, une réorientation est nécessaire vers des systèmes plus économes et autonomes, des nouveaux modèles où l’agronomie et la zootechnie sont les pivots et consacrés en priorité à la production alimentaire. Le développement de production à d’autres fins, qui a toujours fait partie de l’agriculture (lin, chanvre, coton, bois, paille)peut se faire, mais en cohérence et en complémentarité avec les besoins alimentaires, quand ceux-ci sont pourvus localement.

Plusieurs axes de modification des systèmes de production sont simultanément nécessaires : rompre avec les modèles actuels de recherche et de développement pour pouvoir accompagner les paysans dans leurs nouvelles pratiques. déspécialiser les fermes et les régions, réintroduire des systèmes de polycultureélevage dans les fermes ou par petite zone ; donc modifier les systèmes d’élevage et les organisations du travail. déconcentrer les productions entre les Etats, les régions, les fermes en valorisant les complémentarités : régions d’élevage voisines de régions de céréales, fermes d’élevage voisines de fermes de grandes cultures. désintensifier les systèmes de production : les modèles techniques doivent permettre aux paysans d’améliorer leurs revenus, en économisant les intrants et le capital à investir.utiliser moins de molécules de synthèse, avec l’objectif de pouvoir nous en passer, .mettre l'économie de la ressource énergétique, la bonne gestion des cycles naturels de la matière organique, de l'azote, du carbone, de l'eau, au coeur de la pratique agricole.garantir aux paysans la maîtrise et le choix de leurs facteurs de production,notamment en ce qui concerne les semences, en combattant les OGM et assimilés (plantes mutagènes,…) et les forces économiques et politiques qui en font la promotion. renouveler les générations ; l’industrialisation de certains systèmes de production est aujourd’hui peu attractive tout comme les revenus trop bas dans la plupart des productions. Le métier de paysan doit redevenir attirant. assurer le développement de circuits courts, de production, de transformation et de distribution : La création de nouveaux outils collectifs est une réponse cohérente aux problèmes de transformation et de commercialisation : AMAP, magasins de producteurs, marchés, … peuvent être élaborés dans des dynamiques territoriales ;

Mais il y est aussi nécessaire de redonner du pouvoir de décision aux paysans dans les coopératives en résistance aux firmes privées et orienter leurs objectifs au delà des seuls aspects économiques. adapter les systèmes de production au climat et à la ressource car l’eau sera un problème majeur des prochaines décennies de façon équivalente à celui de l’énergie. donner d’autres objectifs à l’amélioration génétique que la seule augmentation de production : (rusticité des espèces cultivées, adaptation à des systèmes moins consommateurs d’intrants...) prendre en compte la biodiversité comme un élément essentiel dans les systèmes de production, biodiversité sauvage et cultivée, animale, végétale, génétique, spécifique et biosystémique. veiller à ce que les normes de production imposées soient en rapport avec des risques réels et les choix de consommation que les peuples veulent faire.

 2-3. L'emploi, enjeu central

La politique européenne, tant agricole que sociale, a été constamment destructrice d’emplois depuis un demi-siècle. Les politiques qui ont dessiné l’agriculture partaient du constat que celle-ci avait trop de main-d’oeuvre, dont on avait besoin ailleurs A chaque fois, on a remplacé la main-d’oeuvre par les intrants et la mécanisation.

Contrairement aux années 60, la maind’oeuvre n’est plus une ressource limitée, pourtant l'objectif de diminution des actifs agricoles est toujours présent dans des restructurations obsessionnelles.

L’agrandissement des structures a provoqué le recours, pour les tâches non mécanisables (ou non encore mécanisées), à une main d’oeuvre saisonnière souvent immigrée et a provoqué l’émergence d’un sous-prolétariat caractérisable par des conditions de vie dégradées et une grande précarité.

Les structures agricoles importantes deviennent intransmissibles et se retrouvent progressivement aux mains d’investisseurs.

Pourtant, l'agriculture reste un gisement d'emplois. De nombreux consommateurs sont en demande de produits locaux, fruits, légumes, insatisfaite du fait du manque de producteurs, alors que des jeunes cherchent (désespérément) quelques hectares pour s'installer. Des producteurs se tournent vers la création de valeur ajoutée – plutôt que la course aux subventions – et cherchent à installer des associés.

Dans plusieurs pays d’Europe, au Sud comme à l'Est notamment, les très petites fermes apportent une contribution importante aux revenus des ménages, mais aussi à la sécurité (et au plaisir) alimentaire.Faire en sorte que les paysans soient nombreux sur le territoire n’est pas un dogme, ce peut être, ce doit être un objectif qui peut contribuer notablement à l’équilibre social et économique et à la satisfaction des besoins d’une partie croissante de la population.

 3- QUELLE POLITIQUE AGRICOLE EUROPEENNE ?

3-1. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime : les objectifs

Répondre aux besoins alimentaires de la population européenne, sans dumping vis à- vis des pays du Sud Il faut permettre à tous d’accéder à une alimentation sûre, diversifiée, qui apporte plaisir et santé aux consommateurs.

Nous devons, en Europe, produire en priorité pour les marchés locaux européens et assurer la sécurité alimentaire. Loin d'être un repli égoïste, la relocalisation en Europe permettra aux autres régions du monde de relocaliser également leurs productions et d'assurer au mieux leur sécurité alimentaire.

 Garantir aux paysans un revenu basé essentiellement sur les prixLa politique agricole doit garantir le revenu des paysans par des prix stables et rémunérateurs, couvrant les coûts de production et la rémunération du travail dans des « conditions normales » de production, c'est-à-dire qui soient incitatifs à pratiquer une agriculture durable. C’est une condition nécessaire à la reconnaissance économique des producteurs, donc à l’attractivité du métier pour les jeunes.

 Définir des soutiens légitimés, ciblés et plafonnés par actif.La question de la légitimité des aides directes attribuées aux agriculteurs est centrale dans le débat sur la future PAC. Les distorsions observées entre producteurs, régions, ou pays doivent être corrigées.

 Des moyens seront établis pour encourager la réorientation « durable » de l’agriculture européenne.Développer l’emploi et lutter contre la précarité La garantie du revenu paysan permet de maintenir, voire redéployer des emplois directs et induits dans l’espace rural, nécessité sociale et culturelle pour l’ensemble de la société européenne.

La politique agricole doit favoriser l’accès au métier de paysan, et intégrer la question foncière dans ses actions. Elle doit garantir les droits des salariés agricoles.

Le nombre d'actifs agricoles, le nombre d'installations et d’emplois créés doivent être un indicateur fort de la réussite de cet objectif. Développer l’activité économique sur l’ensemble des territoires, l’équilibre territorial et environnemental par la répartition de la production.

Le maintien de la production, la création d'outils de transformation dans tous les territoires et proches des lieux de consommation, contribuent à la vie locale, à limiter la consommation d’énergie par les transports et les gaz à effet de serre qu’ils émettent.

 Répondre à l'urgence climatique développement de systèmes de production durables, autonomes, économes et énergétiquement sobres, c'est-à-dire en réorientant massivement l'agriculture européenne vers une agriculture durable.

Dans ce cadre, la production bio est à encourager, de même que toutes les formes d'agriculture paysanne.

 3-2. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime : les moyens

Pour répondre aux besoins alimentaires des populations et maintenir les productions, les facteurs de production et la capacité de production de l’agriculture européenne : assurer un revenu pour les paysans est indispensable.

3-2-1- Garantir des prix pour des quantités maitrisées.

 La volatilité des prix, associée à une baisse tendancielle ne permet plus aux agriculteurs de dégager un revenu de leur travail et ceci malgré l’importance des soutiens directs du premier pilier. Si la mise en concurrence des agricultures ayant des coûts de productions à l’intérieur de l’UE et vis-à-vis des pays-tiers (du reste du monde) totalement différents se poursuit, elle aboutira à la disparition entière de productions dans de nombreuses régions de l’UE.Pour maintenir notre capacité à produire et assurer un revenu aux paysans,différents leviers doivent être actionnés simultanément.

Harmonisation des coûts de production et des droits sociaux dans l’Union Européenne.Les facteurs les plus variables sont les différences de coûts de la main-d’oeuvre et la diversité de règles environnementales.

 Un droit du travail européen doit être progressivement établi et doit aboutir à une montée des salaires notamment dans les nouveaux Etats membres et à une harmonisation des droits sociaux en Europe.

Même si ce chantier est difficile, il doit être une des priorités de l’UE. Des fonds structurels doivent être débloqués comme ce fut le cas lors de l’entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l’UE.

Un droit environnemental harmonisé doit rapidement être promulgué par l’Union Européenne, conduisant à une agriculture qui s’appuie sur l’environnement, la biologie et l’agronomie et à une réduction généralisée de l’usage des pesticides.Réécriture du droit de la concurrence en UE.

 Il doit être rendu possible d’exercer un contrôle des pratiques commerciales et une répartition des marges en interdisant toute pratique abusive.

La vente à perte au niveau des exploitations doit être interdite, en obligeant les opérateurs à intégrer les coûts de production moyens dans leur prix d’achat.

Il est nécessaire d’établir des coûts de production moyens par produit ainsi que des prix minimum indicatifs voire réglementés.

Le monopole des opérateurs des filières, qu’il s’agisse de la transformation ou de la distribution doit être interdit.

Le droit pour les collectivités d’acheter préférentiellement des produits de proximité doit être établi et le code des marchés publics doit être revu dans ce sens.

 Refus de la mise en concurrence de tous les agriculteurs du monde : le droit universel de se protéger

La libre circulation des marchandises est acceptable dans des zones à coûts de production proches. Elle doit par contre être exclue entre régions du monde à coûts de production très hétérogènes.

Des barrières douanières entre l’UE et les différentes régions du monde doivent être maintenues.

Elles n’ont pas vocation à empêcher les échanges, mais à en anéantir les effets destructeurs.

Elles doivent être semi-perméables et accompagnées de droit de douanes réciproques.

Ces droits de douane sont, par ailleurs, pour les pays en développement, les rares sources de financement public dont ils disposent.

Dans la recherche de la sécurité alimentaire mondiale, l'Europe doit défendre le droit à l'alimentation, le soutien à l'agriculture paysanne et la préservation de l'environnement lors des négociations au sein des institutions internationales (ONU – FAO).

 Sortie du cadre des accords sur l’agriculture de l’Organisation Mondiale du Commerce

 L’Union européenne doit défendre la reconnaissance d’un droit nouveau, qui place la nécessité de garantir l’alimentation des populations, et l’existence des producteurs devant les exigences de l’OMC : c'est-à-dire le Droit de souveraineté alimentaire, des Etats, ou groupe d’Etats de définir leurs politiques alimentaire et agricole, en s’interdisant tout dumping vis-à-vis des pays tiers. (Voir annexe page 12). Pour cela, le cycle de Doha doit être abandonné.

Au-delà de l’OMC, l’Union Européenne doit dénoncer les Accords de Blair House qui lui interdisent aujourd’hui de développer ses productions de protéines végétales.

 Mise en place d’outils de stabilisation des marchés et des prix des produits agricoles

 Pour répondre aux crises conjoncturelles l’intervention et le stockage publics doivent être maintenus et activés afin de limiter les effets de la volatilité des marchés.

Les marchés à terme sont aujourd’hui devenus des espaces où des investisseurs spéculatifs réalisent des profits au détriment du producteur à un bout et du consommateur à l’autre bout.

L’accès aux marchés à terme doit être strictement réservé aux opérateurs utilisateurs du produit.

La protection vis-à-vis d’aléas climatiques ou sanitaires doit être conçue comme une solidarité entre les paysans, encadrée et soutenue par l’UE et les pouvoirs publics des Etats membres, préférentiellement à la mise en place d’assurances privées.

L’assurance « revenu » mise en avant par différentes organisations ou institutions ne pourraient dans le meilleur des cas que lisser les revenus soit dans l’espace (entre paysans) soit dans le temps (sur plusieurs années pour la même exploitation agricole). En tout état de cause, une assurance ne crée pas un seul euro de revenu supplémentaire, elle coûte même nécessairement en raison de frais de gestion incompressibles.

 Mise en place d’outils d’amélioration du prix des produits agricoles maîtrise des productions et répartition entre producteurs:

Assurer un maintien du prix des produits agricoles est impossible lorsque l’offre est structurellement supérieure à la demande. Il est donc nécessaire de contenir la production de denrées agricoles proche des besoins connus ou estimés. Une organisation à moyen-terme de cette offre de production est nécessaire et elle incombe aux pouvoirs publics. En l’occurrence, c’est à l’UE de la mettre en oeuvre.

La maîtrise des volumes produits organise structurellement l’offre, les outils de stabilisation des marchés et des prix évoqués ci-dessus répondent à des situations « anormales » et conjoncturelles.

Pour que l’agriculture soit dans l’avenir source d’emplois, il est nécessaire qu’à des mécanismes de maîtrise des productions soient associés des mécanismes de répartition des productions entre régions et entre producteurs.

.3-2-2- Pour réorienter l’agriculture européenne, des soutiens financiers légitimés, ciblés et plafonnés par actif.Ils doivent contribuer à développer l’activité économique sur l’ensemble des territoires et orienter les systèmes de production vers l'agriculture paysanne.

Des soutiens légitimés

La Confédération paysanne revendique les mesures suivantes :

- Abandonner des références historiques sur l’ensemble du territoire de l’UE après 2013.

- Appliquer une conditionnalité spécifique au respect des droits des travailleurs salariés.

- Plafonner les soutiens en fonction du nombre d’actifs travaillant sur chaque exploitation.

- Réserver les soutiens publics aux modes de  production et aux exploitations qui sont bénéfiques pour l’emploi et l’environnement.

Des critères doivent être établis qui prennent en compte les spécificités des territoires et des régions de l’UE. C'est le cas de l'élevage des ruminants en zone herbagère de faible productivité ou sur parcours ; la préservation des systèmes pastoraux sera un objectif dans de nombreuses régions d'Europe.

- Cesser toute subvention à l’utilisation d’agro carburants industriels. Les bilans à partir de production de végétaux européens sont très faibles voire négatifs et l’importation relève d’une posture « écologique égoïste » en déplaçant le problème de la concurrence des usages des sols dans d’autres pays.

Des soutiens ciblés pour faire

- Créer un soutien spécifique aux petites fermes, pour toutes les exploitations justifiant d’un rôle social, environnemental et économique.

- Maintenir une compensation des handicaps naturels dans les régions défavorisées, sur la base de critères biophysiques et socioéconomiques.

- Encourager le développement des systèmes polyculture-élevage, qui rapprochent les cycles de l'azote et du carbone, au niveau d’une exploitation ou/et d’une petite région.

- Soutenir la production européenne de protéagineux alimentaires et fourragers, afin de diminuer les GES dus aux importations et à l'utilisation massive d'engrais azotés qu’induit le déséquilibre des assolements.

- Recréer des écosystèmes favorables à la biodiversité (haies, espaces boisés, en zones de grandes cultures notamment), qui est un atout dans l’acte de production agricole.

- Accroître l’aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.

- Soutenir la création d'outils de production et  de transformation permettant la valorisation locale des productions et le développement de circuits-courts (abattoirs et ateliers de transformations, conditionnement, et vente, en favorisant les ateliers collectifs).

- Déterminer des normes et règlements adaptés aux ateliers de productions de petits volumes.

Des aides pour l’accès à une valorisation d’un « agrément d’intérêt local ».

La recherche de prix rémunérateurs pour les producteurs peut amener une hausse minime des prix puisque le produit agricole n’intervient en moyenne que pour 20 % dans le prix du produit alimentaire, soit 3 % du budget des ménages où l’alimentation pèse en moyenne pour 15 % (mais beaucoup plus pour les plus pauvres).

L’équité sociale veut que tout citoyen européen dispose pour son foyer d’un revenu lui permettant d’avoir accès à des conditions décentes d’existence. Mais on constate aujourd’hui l’accroissement de la pauvreté et de la précarité au sein de la population européenne, et des soutiens destinés à favoriser l’accès à une alimentation de qualité des consommateurs pauvres et notamment des enfants, deviennent de plus en plus nécessaires et légitimes.

- Aide aux collectivités qui s’approvisionnent localement en produits issus de l’agriculture paysanne et durable, en priorité dans le cadre de projets de développement de territoire.

- Renforcement du programme d’aide alimentaire destinée aux plus démunis dans l’Union européenne

- Equilibrage des soutiens aux productions céréalières, viandes et lait, au profit des fruits et légumes, afin de rendre ces derniers plus attractifs pour le consommateur… et rémunérateurs pour le producteur.

Favoriser l'installation agricole 

Au vu de la réduction constante du foncier agricole soumis aux pressions des autres usages, y compris spéculatifs, il est aujourd'hui indispensable que l'UE intègre la question foncière dans la future PAC. L’accès à la terre pour l'installation agricole doit devenir une priorité avec des mesures européennes et nationales permettant au plus grand nombre de jeunes de devenir paysans.

L’accès aux moyens de production doit être facilité.

L’artificialisation des terres agricoles doit être enrayée par un zonage et des mesures de protections fortes. La priorité doit être donnée aux droits d’usages de la terre à des fins de production sur toutes formes de spéculation.

L’accès à un statut agricole et aux droits sociaux (y compris l’accès aux marchés) y afférents doit être facilité et homogénéisé en Europe.

Réorganiser la recherche 

L'évolution radicale de l'agriculture que revendique la Confédération paysanne implique une réorientation tout aussi radicale de la recherche et du développement, en favorisant notamment une recherche participative et en prenant davantage en compte les savoirs et savoir-faire développés par les paysans et des associations innovantes.

Ces dernières seront particulièrement soutenues, dans le but d'encourager l'évolution des systèmes « par la base ».

Les modes d'enseignement, de diffusion et de vulgarisation agricoles nécessitent une réorientation dans le sens des nouvelles approches de recherche, et pour la diffusion des connaissances agro-écologiques.

-3. Une politique agricole et alimentaire durable et légitime: des principes de mise en oeuvre

Une politique commune paysanne s’oppose à toute renationalisation de la PAC.

La solidarité financière entre Etats membres en cas de crise économique, climatique, et/ou sanitaire, par des dispositifs de mutualisation des moyens, encadrés par les pouvoirs publics.

Les soutiens entre pays, régions et productions doivent être équilibrés.

Le plafonnement des aides par actif agricole est impératif. Il limite la concurrence entre producteurs pour l’accès aux moyens de production.Un budget à la hauteur des enjeux que propose la Confédération paysanne est « économique » puisqu'elle s'appuie sur une rémunération essentiellement par les prix.

Toutefois, les besoins en accompagnement pour changer les systèmes agricoles impliquent un budget conséquent. Réduire le budget actuel pour des raisons idéologiques porterait préjudice à la sécurité alimentaire.Une politique évaluée : Il faut définir des objectifs et les mesures qui y sont associées, en prévoyant les modalités d'évaluation quant à la réalisation de ces objectifs. Ce qui est le cas actuellement dans le 2ème pilier doit l'être pour l'ensemble des mesures pour éviter la caricature du bilan de santé 2008 exprimée par la Commission Européenne après un diagnostic plus que hâtif : « la réforme va dans le bon sens, il faut continuer » qui ne pouvait qu'aboutir à de mauvais remèdes.

- LA PAC 2013, UN DEBAT OU LES CITOYENS VONT PESER DE PLUS EN PLUS FORT

Dans le débat qui débute sur la politique européenne après 2013 et le budget qui y sera associé, la PAC est désormais moins bien placée et elle sera moins bien défendue ; pour les « anti-PAC », c’est le moment de l’affaiblir.

Elle est moins bien placée car les soutiens à l’environnement et à l’énergie vont entrer dans l’arbitrage.

Le prix à payer par la France est de plus en plus lourd : politiquement, c’est à elle que la PAC bénéficie et il existe de la part de ses voisins, une forme de revanche à prendre : elle contribue en 2009 pour 17% et reçoit 20% ; c’est seulement en 2011 qu’elle deviendra contributrice nette.

Ainsi, au niveau gouvernemental, la France cherche des alliés en UE, et ce compte tenu des "camps " : le camp historiquement anti PAC : sa force est qu’il est soudé (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et le camp pro PAC plus nombreux : son handicap est

qu’il est éclaté avec des alliés : Irlande (depuis 20 ans), Belgique, des alliés sous conditions comme l'Espagne, Italie des alliés parmi les nouveaux Etats Membres tels que la Roumanie et la Pologne.

A ce stade, l’appel de Paris, motivé par le Ministre de l’agriculture français en décembre 2009, et auquel se sont ralliés 22 Etats membres, prône essentiellement la « régulation des marchés » sans remettre en cause les dégâts de la libéralisation de la politique agricole des dernières décennies.

En France comme en Europe, des alliances se nouent parmi les organisations de la société civile et notamment les organisations environnementalistes de plus en plus conscientes du lien entre les modes de production – distribution – consommation agricole et l’état de la planète. C'est le cas en France du réseau PAC 2013, auquel la Confédération paysanne contribue.

Au niveau européen, des réseaux se regroupent également, avec notamment la constitution d'une plateforme pour la souveraineté alimentaire qui a lancé en mars une « déclaration alimentaire » signée par plus de 200 organisations européennes, y compris hors Union www.europeanfooddeclaration.org

Dans tous les pays, de plus en plus de citoyens sont conscients que la qualité de leur alimentation ; la qualité de leur environnement… - quand ce n’est pas sa survie -, dépend des politiques agricoles.

Mais où, comment peuvent-ils exprimer leurs choix, quand le mode de distribution de l’alimentation est de plus en plus concentré dans les mains de quelques opérateurs et ne laisse aux consommateurs qu’un faux choix entre des produits de plus en plus industriels ?

Ils agissent souvent localement, à la recherche de liens directs avec des producteurs locaux, dans un mouvement global qui s’amplifie.Gageons que ce mouvement parviendra à réorienter les politiques agricoles afin de redéployer, partout en Europe, une agriculture qui produit, qui emploie, et qui préserve l’environnement, une agriculture paysanne, citoyenne et durable.

5- ANNEXE - LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, UN DROIT INTERNATIONAL A CONQUERIR

Définie depuis 1996 par la Via Campesina, la Souveraineté alimentaire désigne le droit des populations à définir librement leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des autres pays. Elle s'oppose à la prédominance du droit du commerce, exercée principalement par l'OMC

« Comment la souveraineté alimentaire répond-elle à ces défis ? »

La souveraineté alimentaire donne à la population et à l’UE le droit de définir sa politique agricole et alimentaire à partir des besoins de la population et de son environnement et non à partir de règles du commerce international écrites dans une idéologie « libre »-échangiste.

Par exemple, c’est à l’UE d’interdire la culture et l’importation d’OGM1 si ses citoyens n’en veulent pas, sans que l’OMC puisse l’en empêcher.

C’est à l’UE de décider de passer d’un déficit de 75% en protéines végétales pour nourrir ses animaux d’élevage à l’autonomie, tout à fait possible sur nos surfaces agricoles et indispensable vis-à-vis des enjeux environnementaux. Il faut pour cela revenir sur l’accord OMC de 1994.

La souveraineté alimentaire fixe comme priorité à l’agriculture de produire d’abord pour nourrir la population, et non pour le commerce international.

L’UE, qui est devenue le premier importateur et premier exportateur de produits alimentaires, doit donc réviser entièrement ses priorités.

Exporter de la poudre de lait tandis qu’on importe le soja pour nourrir les vaches, aller produire nos fruits et légumes -même bio- dans les pays du sud parce que la main-d’oeuvre y est moins chère, cela conduit aux impasses sociales et environnementales actuelles.

La souveraineté alimentaire, au contraire, relocalise les productions agricoles près des consommateurs.

La souveraineté alimentaire, en donnant aux paysannes et aux paysans un rôle central dans l’alimentation de la population de leur région, leur donne un sens et une légitimité sociale dont la PAC actuelle les a souvent privés.

La souveraineté alimentaire en effet s’oppose à la concentration actuelle du « pouvoir alimentaire » dans les mains de l’industrie et de la grande distribution.

C’est au pouvoir politique, par exemple l’UE, de réguler la production, les marchés, la distribution en tenant compte de tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

C’est aussi aux producteurs et aux consommateurs, comme cela se pratique de plus en plus, de raccourcir cette chaîne par de multiples formes de commercialisation plus directe. Ils doivent y être encouragés par la politique agricole et alimentaire (PAAC) et les normes sanitaires- aujourd’hui industrielles- des produits transformés à la ferme doivent être adaptées.

Il ne faut pas se méprendre : la souveraineté alimentaire n’est pas l’autarcie ni un repli à l’intérieur des frontières. Elle ne s’oppose pas aux échanges internationaux : chaque région du monde a des produits spécifiques qu’elle peut commercer, mais la sécurité alimentaire est trop importante pour la faire dépendre d’importations.

Dans chaque région du monde, la base de l’alimentation doit être si possible produite sur place. Chaque région doit donc avoir le droit de se protéger d’importations à bas prix ruinant sa propre production.

La souveraineté alimentaire n’apporte pas qu’un droit, mais aussi un devoir, celui de ne pas porter atteinte aux économies agricoles et alimentaires des autres régions du monde.

Tout dumping  c'està- dire toute aide pour exporter à un prix inférieur au coût de production, doit être interdite. Cela est valable pour les aides à l’exportation, et aussi pour les paiements directs lorsque ceux-ci permettent de vendre et d’exporter à un prix inférieur au coût de production.

La souveraineté alimentaire ne s’attache pas qu’à l’alimentation de la population actuelle, mais aussi à celle des générations futures, donc à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement.

C’est pourquoi, il faut développer des modes de production agricole qui diminuent les émissions agricoles de gaz à effet de serre, favorisent la biodiversité et la santé.

 En diminuant les transports et en changeant les modes de production trop intensifs, on s’attaque aux défis climatiques et environnementaux. »

(* document de la coordination Européenne via Campesina -(ECVC) – 19 janvier 2010 – pour unepolitique Agricole et alimentaire Commune 2013 dans le cadre de la souveraineté alimentaire).

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